Les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l'UE ont décidé d’organiser un sommet extraordinaire, les 9 et 10 février 2023, consacré à la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (« Inflation Reduction Act » – IRA).
« L’IRA a un impact (sur l’économie européenne), nous devrons être très mobilisés pour garantir l’intégrité du marché intérieur », a déclaré en conférence de presse, le président du Conseil européen, Charles Michel, jeudi 15 décembre à l'issue du Conseil européen à Bruxelles. Il a souligné la nécessité d’avoir une action européenne « rapide » et « massive ». « Et nous demandons que ce soit sur la table des discussions fin janvier et au cœur du sommet de février », a-t-il ajouté.
Dans leurs conclusions, les dirigeants européens convient la Commission européenne à présenter, fin janvier 2023, des propositions en vue de contrecarrer les effets discriminatoires de la loi américaine. Ils prient l’institution de venir avec une stratégie européenne en vue de renforcer la compétitivité et la productivité de l’Union européenne au début 2023.
Vers un instrument SURE de la souveraineté européenne ?
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé les grands axes de ses propositions dévoilées la veille, insistant sur la poursuite des pourparlers avec Washington, la révision des règles sur les aides d’État, le renforcement des investissements sur le court terme via REpowerEU et, à moyen terme, la création d’un fonds pour la souveraineté européenne.
Point intéressant, le président Michel a fait siennes les propositions avancées par les commissaires Thierry Breton et Paulo Gentiloni de mettre sur pied un fonds sur le modèle de l’instrument SURE (EUROPE 13022/11).
Selon nos informations, le calendrier de présentation du futur fonds pourrait être avancé de quelques mois par rapport à ce qu’a annoncé Mme von der Leyen au Parlement européen cette semaine (EUROPE 13084/1).
Le président français, Emmanuel Macron, espère voir la présentation du fonds au printemps ou à l’été prochain. Signe, peut-être, d’un enthousiasme très modéré du côté allemand, le chancelier Olaf Scholz a cité toutes les mesures en cours de réflexion, à l’exception du fonds.
Dans tous les cas, « sur la base des discussions du jour, la Commission européenne va poursuivre son travail pour faire des propositions concrètes », a ajouté la présidente von der Leyen. Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, pour sa part, a mis en garde : « On ne doit pas aller vers un système de subventions massives ».
Dans ses conclusions, le Conseil européen invite l’Eurogroupe à faire un suivi des développements économiques en lien avec la loi américaine, toujours dans l’optique d’apporter, si nécessaires, les ajustements idoines aux politiques budgétaires des pays de la zone euro.
Un sujet consensuel
En amorce de la réunion, les dirigeants avaient été informés par la Commission des discussions en cours entre l’UE et les États-Unis, notamment dans le cadre de la « task force » sur l’IRA (EUROPE 13051/26). Mais les relations transatlantiques n’ont pas vraiment fait l’objet de débat entre les dirigeants.
Depuis plusieurs mois, les Européens s’inquiètent du caractère discriminatoire de cette loi, qui doit entrer en vigueur en janvier (EUROPE 13012/16, 13077/10).
L’UE demande à être exemptée, au même titre que le Mexique ou le Canada, dont les produits pourront bénéficier des subventions de l’IRA (EUROPE 13054/2).
La Commission européenne, de son côté, attend des propositions du côté américain d’ici janvier. M. Scholz a répété sa confiance dans une conclusion heureuse des discussions diplomatiques, s’appuyant notamment sur le retour des discussions qu'avaient tenues M. Macron et le président américain, Joe Biden.
D’après plusieurs sources, les Américains voient en effet une possible marge de manœuvre dans l’interprétation de l’IRA et, notamment, dans la définition des pays partenaires des États-Unis.
L’ambition climatique américaine malgré tout saluée
Malgré les critiques ces dernières semaines sur l’IRA, de plus en plus de voix concèdent que la loi américaine est positive, voire « légitime », à l’instar du président du Conseil européen, de la présidente de la Commission ou encore du chancelier allemand. Tous trois ont salué l'importance de ces mesures en faveur de la protection du climat.
Voir les conclusions du Conseil européen: https://aeur.eu/f/4pd (Pascal Hansens et Léa Marchal avec la rédaction)