Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE n’ont pas réussi à trouver un accord sur les obligations vertes européennes ('European Green Bonds'), lors de leur quatrième rencontre, mercredi 14 décembre.
Le compromis, qui semblait pourtant « possible » la veille (EUROPE 13083/28), n’a finalement pas été trouvé entre la 'poche de flexibilité' ('flexibility pocket') souhaitée par le Conseil et la transparence basée sur le marché voulue par le PE.
Cette 'poche' permettrait aux émetteurs souverains d'inclure un certain montant de dépenses en tant que produit dans leur obligations vertes de l'UE qui a un impact positif sur l'environnement, mais n'est pas alignée sur la taxonomie.
« Le Conseil voulait une 'poche de flexibilité' et n'a finalement pas voulu céder sur la transparence », a expliqué une source européenne, contactée par EUROPE jeudi 15 décembre. Selon cette personne, le Conseil a fait pression sur les exigences de transparence pour les 'actifs bruns', qui nuisent de manière significative aux objectifs environnementaux, dans les expositions titrisées.
« Le Conseil voulait plus d'indulgence sur la durée de la période pendant laquelle les anciennes règles de taxonomie pourront encore être utilisées lorsque de nouvelles sont publiées (‘grandfathering clause’) », a-t-elle précisé.
« On avait l'impression qu'il voulait que le PE cède sur beaucoup de choses, sans pouvoir apporter quoi que ce soit sur la table », a estimé la source.
Les négociateurs se réuniront après les vacances de Noël. (Anne Damiani)