Suivi de l’évolution des marchés de l’énergie, mise en œuvre des mesures pour lutter contre la crise énergétique et traitement de toute nouvelle proposition d’urgence feront partie des priorités de la future Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2023, selon le programme de travail publié par les autorités suédoises.
« La Présidence est prête à agir rapidement et résolument pour relever les défis pressants que présente la crise énergétique actuelle », indique ainsi ce document.
Il s’agira notamment de doter l’UE des instruments pour faire face à l’hiver 2023/2024, mais aussi pour relever les défis des années suivantes.
Avant la fin de la Présidence tchèque du Conseil (31 décembre 2022), Prague espère boucler un paquet de mesures d’urgence lors de la réunion des ministres de l’Énergie du 19 décembre. Deux propositions législatives formant ce paquet – respectivement sur les achats communs de gaz et l’accélération des procédures d’octroi de permis pour certains projets d’énergie renouvelable – sont actuellement otages de la troisième proposition visant à plafonner les prix du gaz au niveau de l’UE en cas de fortes hausses (‘mécanisme de correction du marché’), en raison de divisions entre les États membres (EUROPE 13083/11).
Le programme mentionne également la réforme de la conception du marché de l’électricité de l’UE, un sujet sur lequel les États membres ont exprimé des attentes différentes. Alors que certains (la France par exemple) souhaitent une réforme de grande ampleur, d’autres (Pays-Bas, Allemagne...) plaident pour de simples ajustements.
Stockholm poursuivra également le travail législatif sur les dossiers énergétiques du paquet ‘Fit for 55’ toujours en cours.
Elle compte ainsi conclure les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur les propositions de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED) et de la directive sur l’efficacité énergétique (EED), tout en faisant avancer les travaux sur la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), le paquet gazier et la proposition de règlement relatif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.
Climat
La Présidence suédoise entend en outre placer le climat parmi ses priorités en faisant avancer les négociations sur les parties restantes du paquet ‘Fit for 55’ « avec un haut niveau d’ambition au sein du Conseil Environnement ».
Elle pourrait ainsi hériter de la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, en cas d’absence d’accord entre le Parlement européen et le Conseil lors du trilogue de cette semaine (vendredi 16 et samedi 17 décembre) (EUROPE 13084/24).
Stockholm souhaite également faire progresser les travaux sur la récente proposition législative visant à établir un système de certification pour l’élimination du carbone (EUROPE 13074/9) ainsi que sur la révision du règlement sur les gaz fluorés (EUROPE 12926/3). Ces deux dossiers législatifs sont en cours de négociation au sein du Conseil.
« Il sera également important de faire avancer les résultats de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP27) », souligne le programme de travail.
Voir le programme de travail : https://aeur.eu/f/4ot (Damien Genicot)