Alors que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se retrouveront, vendredi 16 et samedi 17 décembre, pour tenter de boucler la révision du système d’échanges de quotas d’émission (ETS) de l’UE, le rapporteur du Parlement, Peter Liese (PPE, allemand), a fait part de son sentiment face à la presse, deux jours avant cette (ultime ?) session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
« C’est le plus grand trilogue que j’aie jamais connu », a prévenu d’emblée M. Liese, pourtant eurodéputé depuis 1994.
S’il espère que ce ‘jumbo trilogue’ – les négociateurs discuteront à la fois de l’ETS, du Fonds social pour le climat et du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) – ne débordera pas sur la journée de dimanche, le rapporteur prédit des discussions « longues et très difficiles ».
Il a d’ailleurs indiqué que les discussions sur le volet ETS de l’accord Parlement/Conseil relatif à ‘REPowerEU’, conclu dans la nuit du 13 au 14 décembre (EUROPE 13084/15), avaient été les plus longues parmi les points négociés.
Selon lui, cet accord constitue un premier pas dans la bonne direction pour le Parlement en vue du ‘jumbo trilogue’, car les eurodéputés ont obtenu que l’enveloppe de 20 milliards d’euros de subventions provienne à 40% d’une anticipation de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre du système ETS (2024 au lieu de 2027).
Le compromis de 40% « n’est pas vraiment équilibré, puisque le Conseil voulait 25% et nous 100% », a confié en revanche une source parlementaire à EUROPE.
De son côté, le rapporteur a assuré que son équipe de négociation « se battra pour un nouveau pas (dans la direction de la position du Parlement) ce week-end ».
Renforcer le Fonds pour l’innovation
M. Liese entend en particulier « trouver de l’argent vendredi ou samedi pour augmenter le Fonds pour l’innovation par rapport à ce que le Conseil a prévu dans son mandat ».
Il a en outre affirmé que les trois institutions « se sont engagées à faire pression pour une augmentation du Fonds par rapport au niveau actuel lors du trilogue sur l’ETS ».
Il ne s’agit toutefois que d’une déclaration négociée lors du trilogue sur ‘REPowerEU’, a précisé une source à EUROPE, craignant que ça n’ait aucune influence sur les négociations de vendredi et samedi.
De nombreux points clivants
En outre, d’autres points politiques majeurs continuent de diviser les colégislateurs, tels que la création d’un deuxième système ETS pour les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2) – un sujet directement lié au Fonds social pour le climat (EUROPE 13084/22).
Les colégislateurs devront également s’accorder sur la suppression progressive des quotas d’émission gratuits au fur et à mesure de l’entrée en application du MACF. L’accord provisoire sur ce dossier, conclu dans la nuit du 12 au 13, est subordonné à l’accord sur l’ETS. « J’espère que le Conseil comprend qu’un accord n’est possible que si nous avons une bonne solution sur les exportations (EUROPE 13083/23) », a déclaré M. Liese à ce sujet. (Damien Genicot)