L'instrument européen de soutien aux travailleurs et entreprises des États membres touchés par la crise (SURE) et son enveloppe de 100 milliards d'euros empruntée par la Commission sur les marchés « ont constitué une réponse rapide au risque de licenciements massifs découlant de la pandémie de coronavirus ».
Mais l'impact « sur la préservation de l'emploi ne peut toutefois pas être correctement évalué du fait de la manière dont cet outil innovant a été conçu et du manque de données de bonne qualité au niveau national », a jugé, mercredi 14 décembre, la Cour des comptes européenne dans un rapport.
Dix-neuf États membres ont adressé des demandes de prêts SURE depuis 2020 et la moitié a été en faveur de l'Italie et de l'Espagne.
La Commission « devrait réaliser une évaluation complète du soutien apporté pour en tirer des enseignements pour de futurs instruments de crise », ajoute la Cour.
Même si certains éléments indiquent que l'instrument a répondu aux attentes, « les affirmations de la Commission faisant état de millions de travailleurs ayant bénéficié d'une aide de SURE au plus fort de la crise ne sont pas encore étayées » par des données solides et l’incidence globale de l’instrument sur le terrain n’est « pas établie ».
Une évaluation plus approfondie permettrait aussi « d'apprécier dans quelle mesure le risque de fraude a été réduit, sachant que tous les 19 États membres concernés - sauf un - ont signalé des cas d'irrégularité et de fraude présumée ».
Treize pays ont engagé des poursuites pour recouvrer des fonds ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. En septembre 2022, la Commission n'avait toutefois toujours ouvert aucune enquête à son niveau, au motif « qu’aucune irrégularité ou fraude majeure relevant des responsabilités qui lui incombent n’avait été portée à sa connaissance ».
Avec le recours aux prêts, le risque financier pour le budget de l’UE reste limité, nuance cependant la Cour.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/4o7 (Solenn Paulic)