Les eurodéputés se prononceront, jeudi 15 décembre, sur la proposition de résolution relative à la déclaration de la Commission européenne sur les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus général de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes. Cette résolution intervient alors qu’un scandale de corruption présumée par le Qatar de plusieurs membres, anciens membres et membres du personnel du Parlement européen ébranle le Parlement européen depuis vendredi 9 décembre (EUROPE 13083/2).
Plusieurs mesures sont réclamées par le Parlement, à commencer par la création d'une commission spéciale chargée d'identifier les « failles potentielles du cadre réglementaire » du PE en matière de transparence, d'intégrité et de corruption. Des propositions devront être faites, détaille le document, en s’inspirant des travaux menés au sein de la commission des affaires constitutionnelle ('AFCO') du Parlement et des autres parlements nationaux.
La proposition de résolution confirme aussi la mise en place d’une commission d’enquête. Cette commission, qui verrait le jour « à l'issue des enquêtes criminelles et d'éventuelles procédures judiciaires », devrait servir à faire la lumière sur les cas de « corruption et d'actions inappropriées de pays tiers cherchant à acquérir une influence au sein du Parlement européen ».
Alors que le Parlement a mis fin, mardi 13 décembre (EUROPE 13083/1), au mandat de l’ex-vice-présidente du PE, Éva Kaïlí (S&D, grecque), la résolution prévoit d’exiger qu’un vice-président chargé de l’intégrité et de la lutte contre la corruption soit nommé.
Le Parlement entend également charger la Commission européenne de présenter une proposition visant à mettre en place l’organe d’éthique de l'UE. Le Parlement avait d’ailleurs déjà adopté une résolution dans ce sens le 16 septembre 2021 (EUROPE 12792/9).
Suspension des dossiers législatifs relatifs au Qatar
La résolution prévoit également de demander la suspension immédiate des badges d’accès des représentants d'intérêts qataris jusqu'à ce que les enquêtes judiciaires fournissent des informations et des éclaircissements pertinents.
De plus, « tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar, notamment en ce qui concerne la libéralisation des visas, et les visites prévues » devront être suspendus « jusqu'à ce que les soupçons soient confirmés ou écartés ».
À ce titre, la présidente de la commission des transports, Karima Delli (Verts/ALE, française), a déjà fait savoir qu’elle avait demandé aux membres de sa commission de « veiller au respect de cette exigence de transparence de l’ensemble des travaux législatifs passés et sur les accords bilatéraux en cours » avec le Qatar.
« La procédure en cours de ratification de l’accord aérien avec le Qatar (EUROPE 12814/30) ne fait pas exception. Il est impératif de nous assurer que toutes les conditions de transparence seront réunies au moment de l’ouverture de la procédure au Parlement européen », a-t-elle complété.
En outre, la résolution plaide en faveur du renforcement du registre de transparence de l’UE afin de vérifier de manière approfondie les informations fournies par les demandeurs et par les déclarants. Son champ d'application serait étendu aux représentants de pays tiers.
La résolution prévoit aussi de charger les questeurs du PE de mettre en œuvre les règles existantes, de développer et maintenir un registre accessible et à jour des groupes d'amitié et des déclarations et de renforcer la coopération du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude.
Eva Kaïlí et Francesco Giorgi maintenus en détention
De son côté, l’enquête se poursuit. La justice belge a décidé, mercredi 14 décembre, de maintenir en détention pendant un mois le compagnon d’Eva Kaïlí et assistant parlementaire d'Andrea Cozzolino (S&D, italien), Francesco Giorgi. L’eurodéputée grecque reste également en détention après le report, ce mercredi également, de sa comparution devant la justice au 22 décembre prochain. Interpellée vendredi 9 décembre à Bruxelles, Mme Kaïlí a clamé son innocence par la voix de l’un de ses avocats, assurant ignorer l’existence des sacs de billets retrouvés à son domicile.
Margarítis Schinás s'explique sur son récent voyage au Qatar
Non concerné par cette affaire, le vice-président de la Commission européenne, Margarítis Schinás, s’est lui aussi expliqué sur son récent déplacement, épinglé par la presse, au Qatar.
« Je me suis rendu à la Coupe du monde de football, c’était le premier événement mondial post-pandémie, je ne pouvais pas ne pas y être ; en toute transparence, j’ai défendu notre modèle européen. Chaque mot que j’ai dit est à 100% compatible avec la politique de la Commission européenne », a-t-il détaillé. « J’ai reçu un ballon de foot, une boîte de chocolats et des petits gadgets, en deçà du seuil prévu », a-t-il ajouté.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/4ob (Thomas Mangin)