Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté sur le fil (304 voix pour, 294 contre et 10 abstentions) un amendement du groupe PPE prévoyant d’inclure les installations de combustion de biomasse parmi les projets d’énergie renouvelable pouvant bénéficier de procédures accélérées d’octroi de permis, mercredi 14 décembre.
Cet amendement modifie la proposition initiale de la Commission européenne, qui définissait les ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’ comme des zones particulièrement adaptées pour accueillir des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables, « autres que des installations de combustion de biomasse ».
Dans ces zones, le délai maximal d’approbation de nouvelles installations d’énergie renouvelable ne devrait pas dépasser 9 mois (contre 12 dans la proposition de la Commission), ont acté les eurodéputés. Si l’autorité compétente ne répond pas avant l’expiration du délai indiqué, la demande d’approbation sera considérée comme approuvée.
En dehors de ces zones, le processus d’octroi de permis serait limité à 18 mois, et non 2 ans comme proposé initialement.
Le délai maximum concernant les projets de rééquipement d’installations d’énergie renouvelable existantes et les nouvelles installations d’une puissance électrique inférieure à 150 kW est, quant à lui, fixé à 6 mois.
Par ailleurs, les eurodéputés ont rejeté un amendement des Verts/ALE visant à exclure les nouvelles installations d’hydroélectricité des ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’. Une décision dénoncée par l’ONG WWF, selon laquelle le Parlement permet ainsi « l'approbation de projets hydroélectriques nuisibles et leurs barrages, avec le risque d’atteindre un point de non-retour pour la biodiversité et l’avenir des populations vivant autour ».
Des procédures éclair pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires
Outre ces éléments fondés sur le texte de la Commission dévoilé le 18 mai dans le cadre de son plan ‘REPowerEU’ (EUROPE 12955/4, 12949/2), le Parlement a également intégré des dispositions de la récente proposition de règlement d’urgence visant à introduire des procédures éclair pour certains types de projets et ainsi lutter contre la crise énergétique (EUROPE 13060/7).
Il souhaite ainsi limiter à un mois la durée de la procédure de délivrance des permis d’installation d’équipements d’énergie solaire sur les bâtiments. Pour les petites installations (moins de 50 kW), une simple procédure de notification serait suffisante. L’installation d’équipements solaires bénéficierait en outre d’une exemption à l’obligation d’évaluer l’impact sur l’environnement.
Concernant les pompes à chaleur et les projets de connexions au réseau, la procédure ne devrait pas excéder un mois.
Exclusion des sites Natura 2000
Le Parlement a également rejeté un amendement du PPE prévoyant la possibilité, sous certaines conditions, de définir des sites Natura 2000 et des parcs et réserves naturels comme des ‘zones propices au déploiement des énergies renouvelables’.
Direction les négociations interinstitutionnelles
À la suite des votes sur les amendements, le Parlement a adopté le projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) tel qu’amendé avec un nombre conséquent d’abstentions provenant essentiellement des Verts/ALE (407 voix pour, 34 voix contre et 181 abstentions), le groupe étant farouchement opposé à l’inclusion de la biomasse dans le champ d’application du texte.
Les eurodéputés sont donc prêts à entamer les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Conseil de l’UE. Ce dernier entend adopter sa position le 19 décembre, lors de la réunion des ministres de l’Énergie des États membres. (Damien Genicot)