Les chefs d'État ou de gouvernement évoqueront, jeudi 15 décembre, les mesures déjà prises au niveau de l'Union européenne pour aider les ménages et les entreprises vulnérables à affronter la flambée des prix énergétiques.
« L'énergie n'est pas, à proprement parler, à l'agenda du sommet européen, mais elle figure dans les conclusions » que le Conseil adoptera, a noté une source diplomatique de haut rang, mercredi 14 décembre.
L'incertitude demeurait, à la veille du sommet, sur la volonté des dirigeants européens de reprendre dans le détail les négociations sur la fixation au niveau de l'Union européenne d'un plafond pour le prix du gaz, après l'échec, mardi, des ministres européens de l'énergie (EUROPE 13083/11).
Des orientations émanant du plus haut niveau politique pourraient néanmoins contribuer à un accord politique définitif lors du Conseil 'Énergie', lundi 19 décembre.
« Attendons de voir ce qu'il se passe. Mais la distance entre ceux qui sont pour et ceux qui ne veulent pas de plafond est trop importante », a noté une deuxième source diplomatique.
La partie sur un potentiel plafonnement des prix du gaz ne figure pas dans le projet de conclusions du Conseil européen daté du samedi 10 décembre, date antérieure à la réunion ministérielle.
Selon ce document, les Vingt-sept devraient appeler à poursuivre les travaux sur : - les achats groupés de gaz ; - le remplissage des réserves de gaz ; - la préparation rapide des plans d’urgence pour l’hiver 2023-2024 ; - la finalisation des négociations concernant la directive sur les énergies renouvelables (RED) ; - la directive sur l’efficacité énergétique (EED).
Le Conseil européen dira attendre avec intérêt la proposition et l'analyse d'impact que la Commission présentera, début 2023, sur une réforme du marché européen de l'électricité dans un contexte de décarbonation et d'essor des énergies renouvelables.
En écho au défi posé par la loi américaine Inflation Reduction Act (IRA) pour la compétitivité de l'industrie européenne (EUROPE 13084/1), le projet de conclusions souligne « la nécessité d’une réponse politique coordonnée mobilisant tous les outils pertinents au niveau national et de l’UE » qui soit en mesure de « sauvegarder la base économique, industrielle et technologique de l’Europe » et de « préserver l’égalité des conditions de concurrence au niveau mondial » ainsi que « l'intégrité » du marché intérieur.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 10 décembre : https://aeur.eu/f/4m1 (Mathieu Bion avec la rédaction)