Réunis à Bruxelles avec l'objectif affiché de conclure le dossier du plafonnement des prix du gaz, les ministres des États membres de l’Union européenne se sont finalement quittés sans accord, mardi 13 décembre, après plus de huit heures de négociations.
Le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Jozef Síkela (dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE), n’a pas caché sa déception à l’issue de la réunion : « La dernière fois, j'espérais ouvrir le champagne aujourd'hui pour célébrer un accord, mais, apparemment, nous devons encore garder la bouteille au réfrigérateur ».
Bien que des progrès aient été accomplis, notamment sur le champ d’application du mécanisme et les garde-fous, les États membres demeurent divisés sur le niveau de prix à partir duquel le plafond serait déclenché, a-t-il ensuite précisé.
Vers un débat des dirigeants européens ?
Conséquence directe de cet échec, le sujet pourrait être abordé par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, jeudi 15 décembre, dans le cadre de leur discussion sur la situation énergétique.
Un scénario à l’issue incertaine, d’autant plus que l’adoption de conclusions du Conseil européen requiert l’unanimité et non pas la majorité qualifiée. M. Síkela a toutefois indiqué qu’aucun ministre n’avait plaidé pour ce scénario.
Des efforts vains
Un premier tour de débat, débuté vers 10h30, a rapidement démontré la persistance de profondes divisions sur le projet de compromis préparé par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE (la quatrième version), forçant celle-ci à déclarer une pause pour élaborer un nouveau texte, aux alentours de 12h30.
Les ministres et leurs équipes ont ensuite entrepris des discussions en groupes restreints avant de se rassembler à nouveau dans la salle de réunion pour un deuxième tour de table, vers 17h30, sur la base de la cinquième version du projet de compromis.
Mais les efforts de la Présidence tchèque n’ont visiblement pas suffi.
Le ministre tchèque s’est néanmoins dit confiant quant à l’émergence d’un accord lors de la réunion formelle des ministres de l’Énergie, lundi 19 décembre.
Deux dossiers législatifs retenus en otage
Cet échec a également pour conséquence de poursuivre le gel de deux autres propositions de règlement du Conseil portant respectivement sur : - la solidarité gazière, les achats communs de gaz et la création d’un indice de référence pour les prix des transactions de gaz naturel liquéfié (GNL) ; - l’accélération des procédures d’octroi de permis à certains projets d’énergie renouvelable (EUROPE 13070/1, 13071/2).
La Présidence tchèque espère adopter les trois textes lors de la réunion du 19 décembre. (Damien Genicot)