Le Conseil, le commissaire à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, tout comme des députés européens travaillant sur le Monténégro ont appelé Podgorica, mardi 13 décembre, à nommer les membres de la cour constitutionnelle (EUROPE 13060/18).
Le pays fait face à des manifestations après l’adoption d’une loi controversée limitant les pouvoirs du Président et l’échec du Parlement à nommer les juges de la cour constitutionnelle.
Dans ses conclusions sur l'élargissement (voir autre nouvelle), le Conseil de l'UE se dit « préoccupé par la décision du Parlement de modifier les prérogatives du président par l'adoption d'une loi selon la procédure d'urgence », soulignant que tous les actes législatifs devaient être conformes à la Constitution.
Le Conseil a donc demandé à tous les acteurs politiques du Monténégro de faire preuve de responsabilité, de surmonter la polarisation et de s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver la crise institutionnelle et de saper les institutions démocratiques du pays. « Les acteurs politiques monténégrins doivent construire un consensus afin de restaurer la fonctionnalité des institutions démocratiques et de l'administration, nécessaires pour atteindre l'objectif clé déclaré par le Monténégro, à savoir : l'intégration dans l'UE », a prévenu le Conseil.
Pour M. Várhelyi, « la nomination des membres de la cour constitutionnelle est nécessaire pour sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens ». Sur Twitter, il a précisé que l'UE était favorable à ce que tous les acteurs politiques prennent des mesures urgentes pour garantir la fonctionnalité opérationnelle de la Cour, ajoutant qu'il fallait respecter la décision de la Commission de Venise du 9 décembre.
Pour le président de la délégation du PE pour le Monténégro, Vladimír Bilčík (PPE, slovaque), et le rapporteur pour le Monténégro, Tonino Picula (S&D, croate), ces votes « menacent le processus d'adhésion du Monténégro et risquent de pousser le Monténégro dans une crise politique prolongée et un chaos constitutionnel ».
Les députés ont demandé un accord politique rapide pour mettre fin « sans plus tarder » au mandat du gouvernement actuel et ouvrir la voie à de nouvelles élections parlementaires. (Camille-Cerise Gessant)