Malgré les nombreuses objections sur certains éléments du texte, le Conseil de l’UE va poursuivre au premier semestre de 2023, sous Présidence suédoise du Conseil, les négociations sur la proposition concernant l’utilisation durable des pesticides, ont souligné les ministres européens de l’Agriculture lundi 12 décembre à Bruxelles.
« Nous sommes pleinement conscients des préoccupations majeures découlant de la guerre en Ukraine, mais je tiens à dire une fois de plus que si nous ne nous attaquons pas aux dommages causés par l’utilisation actuelle des pesticides, nous mettrons, de fait, notre santé en danger », a mis en garde la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, après que les États membres ont une nouvelle fois réclamé une étude d’impact supplémentaire sur la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides (EUROPE 13081/9).
Le Conseil de l’UE adoptera le 19 décembre une décision demandant à la Commission de fournir des données sur l’impact de la proposition, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la décision. Les États souhaitent connaître les conséquences de la réduction de l’usage des pesticides pour la disponibilité et le prix des aliments dans l’Union, y compris l’alimentation animale. Ils demandent d’évaluer l’impact sur les rendements, la possibilité d’une dépendance accrue à l'égard des importations ou encore le risque d’introduction et de diffusion d’organismes nuisibles.
À ce sujet, la commissaire Kyriakides a annoncé que la Commission examinerait « très attentivement la demande du Conseil pour décider de la suite à lui donner ».
« On peut à la fois avancer sur l’étude d’impact et continuer d’avancer sur le règlement », a estimé Marc Fesneau, le ministre français. La France avait demandé des éléments de complément, notamment sur les zones sensibles, et non une étude d’impact, a-t-il souligné. De nombreux ministres ont protesté contre le projet d’interdire tous les pesticides dans les zones sensibles.
Pour l’Allemagne, il est important d’avancer sans retard et sans interruption dans les négociations.
Luis Planas, le ministre espagnol, a estimé que le calendrier sera chamboulé en raison de la demande du Conseil d'une étude d’impact supplémentaire. L’Italie a réclamé une telle étude pour tenir compte notamment des effets sur les prix des aliments.
Lien vers le rapport d'étape de la Présidence tchèque du Conseil : https://aeur.eu/f/4ls (Lionel Changeur)