Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont tous demandé, lundi 12 décembre, une révision de la législation communautaire en matière de bien-être animal, avec des nuances toutefois quant à l’ambition d’une telle réforme.
Stella Kyriakides, la commissaire à la Santé, a indiqué que la Commission européenne présenterait une proposition législative sur le bien-être animal « fin septembre 2023 ». Elle a cité le besoin d’améliorer le bien-être des vaches laitières, de légiférer sur la fin de l’utilisation des cages et de fournir une meilleure information aux consommateurs.
Les pays scandinaves (Danemark, Suède…), de même que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, se sont montrés les plus ambitieux en matière de révision de cette législation qui date de 2009 et qui est souvent jugée obsolète.
Le Luxembourg a notamment demandé une interdiction au niveau de l’UE de l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers et une limite de 8 heures de transport pour les animaux destinés à l’abattage.
Plusieurs délégations (France, Allemagne, Danemark, Suède, Belgique) ont souligné le besoin de légiférer pour éviter le commerce illégal des chiens et des chats. La France a également demandé une interdiction au niveau de l’UE de l’élimination des poussins mâles.
L’Allemagne a cité parmi ses priorités les bovins, les volailles d’abattage, l’interdiction de la caudectomie des porcins ou encore la fin des cages.
Le Danemark a prôné un renforcement des règles en matière d’élevage, de transport, de mise à mort et d’étiquetage certifiant le respect du bien-être animal. La Suède s’est prononcée notamment contre la caudectomie dans le secteur porcin.
Mesures d’accompagnement et périodes transitoires. Les ministres de plusieurs pays (France, Portugal, Pologne, Hongrie, Slovaquie…) ont réclamé de prévoir des aides ou compensations pour les agriculteurs qui respecteraient de nouvelles mesures.
Des États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Portugal, la Pologne et la Slovaquie, ont demandé également que des règles équivalentes soient imposées pour les importations de produits animaux de pays tiers.
Plusieurs ministres (dont ceux de France, d’Espagne, d’Italie, du Portugal, de Pologne, de Slovaquie, de Hongrie…) ont demandé de prévoir des périodes de transition suffisamment longues pour laisser du temps aux éleveurs pour s’adapter aux nouvelles règles.
De nombreux ministres ont demandé à la Commission de tenir compte des avis scientifiques, de fournir des études d’impact et de faire en sorte que les nouvelles règles ne mettent pas en péril la production alimentaire, surtout en ces temps de crise.
Stella Kyriakides a déclaré, en réponse aux inquiétudes des États membres face au coût de ces mesures pour les élevages : « Nous sommes très prudents, et nous prenons bien sûr en compte l’impact socioéconomique de toutes nos propositions ». (Lionel Changeur)