login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13083
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
BRÈVES / IndonÉsie

Jakarta fait appel de la décision de l'OMC dans son différend avec l'UE sur l'accès aux matières premières

13/12/2022 (Agence Europe)L'Indonésie a fait part, lundi 12 décembre, de son intention de faire appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le différend qui l'oppose à l'UE sur l'accès aux matières premières. Quelques jours plus tôt, un tribunal d'arbitrage de l'OMC avait donné raison à l'UE, qui reprochait à l'Indonésie ses restrictions à l'exportation de certaines matières premières (nickel, fer, chrome et autres) ainsi que certaines subventions (EUROPE 13074/26). Il confirmait que les deux mesures n'étaient pas conformes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC. La suite de la procédure est toutefois en suspens, étant donné le blocage de l'organe d'appel depuis plusieurs années. (LM)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
Invasion Russe de l'Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES