Un tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l'UE, dans un rapport ayant circulé mercredi 30 novembre, concernant un différend qui l'oppose à l'Indonésie.
La Commission européenne avait introduit un recours à l'OMC en novembre 2019, car elle reprochait à l'Indonésie ses restrictions à l'exportation sur certaines matières premières (nickel, fer, chrome et autres) qui mettent à mal la production européenne d'acier inoxydable, selon elle. Elle attaquait également certaines subventions indonésiennes encourageant l'utilisation de contenu local par les producteurs indonésiens (EUROPE 12375/2).
Le tribunal d'arbitrage a jugé, tout comme l'UE, que ces deux mesures n'étaient pas conformes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC.
De plus, « l'Indonésie n'a pas démontré que l'interdiction d'exportation et l'exigence de production locale ont été appliquées de manière temporaire pour prévenir ou soulager une pénurie critique d'un produit essentiel », comme le permet l'Accord GATT.
Ce rapport doit désormais être adopté par l'organe de règlement des différends (ORD) d'ici 60 jours, à moins que l'une des parties veuille faire appel ou que l'ORD décide, par consensus, de ne pas adopter le rapport.
La Commission européenne s'est réjouie de cette décision « claire » confirmant ses accusations.
Voir le rapport complet : https://aeur.eu/f/4dk (Léa Marchal)