Des experts ont estimé que la contribution de solidarité temporaire proposée par la Commission européenne était une bonne solution, mardi 29 novembre, lors d’un débat sur la façon de taxer les bénéfices excessifs des entreprises énergétiques, organisé par l’Observatoire européen de la fiscalité (‘EU Tax Observatory’). Ils ont aussi apprécié la proposition de l’Observatoire de taxer la hausse de la capitalisation boursière des entreprises énergétiques.
Pour rappel, la contribution de solidarité temporaire obligatoire ciblant les entreprises des secteurs du pétrole brut, du gaz fossile, du charbon et du raffinage laisse la possibilité aux États membres de calculer cette contribution sur la base des bénéfices imposables de ces entreprises au cours de l’exercice fiscal commençant en 2022 et/ou en 2023. Ainsi, les bénéfices qui sont supérieurs à une augmentation de 20% de la moyenne des bénéfices imposables annuels depuis 2018 se verront appliquer un taux d’au moins 33% au titre de la contribution (EUROPE 13033/1).
Quentin Parrinello, chargé de mission chez Oxfam France, a considéré qu’utiliser le mot ‘contribution’ au lieu de ‘taxe’ était « une façon intelligente de contourner le problème et de l'adopter rapidement ». « Il s'agit essentiellement d'une taxe sur les bénéfices excédentaires qui considère que les bénéfices ne sont ni les résultats de l'innovation ni les résultats des gains de productivité », a-t-il rappelé.
Il a cependant regretté que cette contribution ne concerne que les entreprises du secteur de l’énergie. Selon lui, certaines sociétés de fret maritime et de l’agroalimentaire ont également réalisé des profits exceptionnels.
Pour Arthur Guillouzouic-Le Corff, économiste et chercheur à l’Institut des Politiques Publiques, « la manière dont l'UE procède est en fait assez intelligente dans le sens où elle n'est pas trop sujette au transfert de bénéfices ».
David Amiel, député français du groupe Renaissance et membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale française, s’est félicité de cette « solution européenne ». « Il était très important, d'un point de vue économique, de ne pas avoir de distorsions au sein du marché européen », a-t-il considéré. « Nous ne voulions pas taxer beaucoup plus nos producteurs d'électricité que les producteurs d'électricité derrière nos frontières et nous ne voulions pas taxer beaucoup plus que nos voisins des activités qui pourraient facilement être délocalisées dans certains autres États membres », a-t-il ajouté.
Manon François, économiste et chercheuse à l’Observatoire européen de la fiscalité, a détaillé l’idée présentée en septembre de taxer la hausse de la capitalisation boursière (EUROPE 13033/18). « Les gains sont beaucoup plus élevés que ce qui a été annoncé pour l'instant par la contribution de solidarité », a-t-elle fait valoir, estimant que cette taxe pourrait rapporter 65 milliards d'euros, contre 25 milliards d'euros pour la contribution de solidarité.
Quentin Parrinello a jugé cette approche « très innovante et très attrayante ». (Anne Damiani)