La fin de l’année approchant, la commissaire européenne chargée des Transports, Adina Vălean, a fait le point, mardi 29 novembre, devant les membres de la commission des Transports du PE, sur les dossiers en cours et à venir en 2023.
Alors que les travaux se poursuivent au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur les différents volets du paquet 'Fit for 55' (EUROPE 13060/6), MmeVălean a annoncé que la Commission allait continuer de travailler, dans le domaine des transports, sur la réduction des émissions de CO2 et le verdissement des différents modes de transport.
Des mesures devraient ainsi être proposées « en début d’année » pour que les émissions issues du secteur du transport de marchandises soient mieux prises en considération, a-t-elle indiqué.
Une initiative devrait aussi voir le jour pour que les consommateurs puissent comparer les émissions des différents types de transport afin de « pouvoir faire des choix ». Cette initiative devrait notamment se matérialiser par une méthodologie « plus simple à utiliser ». Par ailleurs, une autre initiative devrait aussi voir le jour pour aider à une transition verte de la flotte des véhicules dans les entreprises.
Une partie des propositions à venir de la Commission porteront sur le transport ferroviaire et l’intermodalité. La Commission devrait, au début de l’année, présenter des mesures visant à favoriser le transport ferroviaire transfrontalier longue distance.
En outre, un travail sera aussi mené sur la qualification et la formation des conducteurs afin de rendre les services ferroviaires plus fiables. Ceci, a avancé la commissaire européenne, pourrait avoir un effet de levier et pousser la demande à la hausse. De ce fait, la Commission devrait également proposer des mesures pour soutenir le transport intermodal.
Sur ce point, des travaux seront aussi réalisés sur la question des droits des passagers dans tous les types de transport, en mettant l’accent sur leur renforcement en période de crise.
« Le cadre actuel pour les capacités d’infrastructures, de gestion du trafic et de coordination intermodale ne sont plus à la hauteur, nous devons avoir plus de flexibilité et concevoir d’autres projets », a détaillé Mme Vălean.
Des modifications devraient être proposées concernant les documents d’enregistrement des véhicules. Un travail sera également mené sur le règlement sur le temps de conduite, les permis de conduire et les échanges d’informations relatifs à la sécurité et aux délits routiers.
L’année 2023 verra la Commission proposer un texte sur l’espace européen de données de mobilité. « On veut ouvrir l’accès aux données, mais on veut aussi mettre en commun les données pour appuyer la mobilité multimodale et durable », a souligné Mme Vălean. Cet espace de données, qui pourrait prendre la forme « d’un cadre permettant de collecter des données difficilement accessibles actuellement », sera traité dans un texte à part.
Enfin, une révision de la directive sur la sécurité maritime devrait être proposée, avec notamment la question des états d’enregistrement des navires, des contrôles et des enquêtes. La révision du mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime devrait être proposée en 2023. (Thomas Mangin)