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Bulletin Quotidien Europe N° 13074
Sommaire Publication complète Par article 37 / 46
BRÈVES / Affaires intÉrieures

Produits chimiques à haut risque et terrorisme, la Commission consulte pour préparer une nouvelle initiative législative

30/11/2022 (Agence Europe)La Commission a lancé, mercredi 30 novembre, une consultation publique sur les nouvelles règles de commercialisation et d'utilisation des produits chimiques à haut risque afin de prévenir les actes terroristes. « Le risque d'utilisation abusive des produits chimiques à haut risque est élevé, notamment parce qu'ils sont faciles à acheter », explique la Commission dans un communiqué. La Commission travaille donc sur une proposition visant à réglementer l'accès aux produits chimiques à haut risque qui pourraient être utilisés par des terroristes et d'autres acteurs malveillants. Les résultats de cette consultation serviront à préparer la proposition législative. La consultation sera ouverte jusqu'au 20 février 2023. Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/4cu (SP)

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