Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE (EMPL) ont adopté, mercredi 30 novembre, par 33 voix contre 6 et 8 abstentions, le rapport de Dennis Radtke (PPE, allemand) visant à renforcer la démocratie au travail à travers une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) datant de 2009.
Ils ont demandé à la Commission, avec ce rapport, de soumettre une proposition avant le 31 janvier 2024, indique un communiqué.
Parmi les recommandations formulées par la commission EMPL figurent la garantie d'une consultation opportune et significative, notamment lors des restructurations, la fin de l'exemption des accords antérieurs à la directive, l'amélioration des sanctions et la garantie de l'accès à la justice des CEE.
Les CEE sont des organes représentant les employés européens d'une entreprise multinationale, assurant l'information et le dialogue avec sa direction sur les affaires de l'entreprise et les décisions importantes au niveau européen qui pourraient avoir un impact sur les conditions de travail et l'emploi.
La Commission avait évalué cet outil en mai 2018. La Confédération européenne des syndicats (CES) s’est félicitée de ce vote qui renforce le rôle des syndicats dans les CEE et envoie « un signal clair à la Commission pour qu'elle agisse afin de renforcer les comités d'entreprise européens », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/4da (Solenn Paulic)