Pascal Arimont (PPE, belge) a informé, mercredi 30 novembre, la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen des progrès dans les négociations interinstitutionnelles sur REPowerEU, en particulier sur les aspects touchant aux fonds de cohésion (EUROPE 13071/11).
Concernant le principe ‘do no significant harm’ (EUROPE 13049/11, 13051/20), « les positions se rapprochent entre le Conseil de l’UE et nous », a estimé M. Arimont, plaidant une solution qui ne s’éloigne pas trop du principe « tout en permettant de construire des infrastructures critiques pour sortir de la crise énergétique ».
Le négociateur REGI estime aussi qu’un accord pourrait être atteint « rapidement » sur l’utilisation du reste des fonds de cohésion 2014-2020 pour assister les ménages en précarité énergétique et les PME (EUROPE 13045/4). Les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE discutent encore des possibilités de rehausser la limite de transfert de 10% de leur allocation nationale totale à 12,5% ainsi que de la possibilité de cofinancement ou de celle de repousser les dépenses jusqu’en 2026. Le PE, estime M. Arimont, n’est pas enclin pour autant à faire échouer les négociations pour ces derniers points.
À noter que le Conseil estime que seuls « 4 ou 5 États membres » seraient concernés par cette mesure et que l’enveloppe estimée de 40 millions d’euros serait dès lors inférieure (EUROPE 13070/9).
Par ailleurs, le PE s’est fermement opposé au transfert de 7,5% supplémentaires de la politique de cohésion vers la 'Facilité pour la relance et la résilience' (FRR). Le Conseil, quant à lui, ne s'est pas prononcé. De la même manière, les eurodéputés se sont opposés au transfert du 'Fonds pour une transition juste' et sur la réserve d’ajustement ‘Brexit’ voulue par le Conseil, se disant toutefois ouverts à des concessions sur la réserve.
Selon M. Arimont, un 4e et un 5e tour de négociations entre le PE et le Conseil sur REPowerEU devraient se tenir avant le 15 décembre. (Hélène Seynaeve)