Pour favoriser une économie circulaire et combattre la montagne de déchets plastique, la Commission européenne souhaite que les bioplastiques soient encouragés dans l'UE, à condition toutefois que tout le monde sache ce que ces plastiques présents dans de nombreux produits (emballages, textiles et autres produits de consommation courante) recouvrent exactement et que cette alternative aux plastiques traditionnels à usage unique soient réellement bénéfique pour l'environnement.
Le cadre politique sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, qu'elle a présenté mercredi 30 novembre sous la forme d'une communication, répond à cette double exigence selon deux principes : Réduire l’utilisation des plastiques conventionels, Réutiliser et Recycler les plastiques (les 3 'R') et dire Non aux allégations génériques fantaisistes.
En faisant œuvre de clarification, ce cadre a vocation à orienter la politique future de l’UE et à fournir des lignes directrices aux États membres ainsi qu’à toutes les parties prenantes - citoyens, pouvoirs publics et opérateurs économiques - dans leurs décisions d'achat ou d'investissement pour développer, sur la base d'une compréhension commune, un marché qui représente aujoud'hui 1% seulement du marché des plastiques de l'UE.
« Il faut comprendre la valeur ajoutée de chacun de ces matériaux qui présentent des défis différents, assurer un suivi et que le consommateur sache comment contribuer », a résumé le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, soulignant que « ce cadre permettra au consommateur de s'y retrouver ».
En revanche, la proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen de la méthode de l'empreinte environnementale du produit/de l'organisation, qui était initialement attendue mercredi, a été reportée à 2023.
Lever les ambiguïtés pour les consommateurs
La Commmission propose que, pour être étiquetés comme biosourcés, compostables ou biodégradables, les produits concernés répondent aux conditions suivantes :
- biosourcés. Le terme ne doit être utilisé que si la part exacte et mesurable du contenu en plastique biosourcé dans le produit est spécifiée, afin que les consommateurs sachent quelle part de biomasse a réellement été utilisée dans le produit. En outre, la biomasse utilisée doit provenir d'une source durable, sans nuire à l'environnement. L'approvisionnement de ces plastiques doit répondre à des critères de durabilité. Les producteurs doivent donner la priorité aux déchets et résidus organiques.
- biodégradables. Ces produits ne doivent pas être jetés dans la nature et il convient de préciser dans quel environnement (comme le sol, l'eau, etc...). Les produits susceptibles d'être jetés dans la nature, notamment ceux couverts par la directive 'plastiques à usage unique' (2019/904) (EUROPE 12730/7), ne peuvent être prétendument biodégradables.
- compostables. Seuls les plastiques compostables industriellement, qui sont conformes aux normes pertinentes, doivent être étiquetés comme compostables. Les emballages industriellement compostables doivent indiquer la manière dont les articles doivent être éliminés. Dans le cadre du compostage domestique, il est plus difficile d'atteindre la biodégradation complète des plastiques compostables.
Le compostage à domicile pour les plastiques non couverts par les règles de l'UE ne doit être envisagé que dans le contexte de conditions locales spécifiques, sous la supervision des autorités et à condition que l'utilisation de ces plastiques ait une valeur ajoutée évidente.
En outre, conformément à la révision de deux directives de protection des consommateurs, proposée le 30 mars, 'pour donner aux consommateurs les moyens d'agir pour la transition verte' (EUROPE 13033/4), les allégations génériques non fondées concernant ces plastiques réputés biosourcés, biodégradables et compostables devraient être interdites.
De nouvelles exigences concrètes pour l'industrie
Avant de mettre un plastique biosourcé sur le marché, la chaîne de valeur devra s'assurer que le pourcentage de sa teneur en biomasse est clairement spécifié, et que ces plastiques ont été source d'approvisionnement durable.
Pour cela, les producteurs devraient privilégier l'utilisation de déchets et de sous-produits organiques bien gérés, plutôt que de la biomasse primaire. Ils devraient également s'assurer que ces plastiques répondent à des critères de durabilité similaires à ceux utilisés dans le secteur de la bioénergie.
Avant de mettre sur le marché un plastique biodégradable ou compostable, l'industrie devra prendre en considération la propriété du matériau et l'environnement récepteur.
Voir le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/4d9 (Aminata Niang)