La Commission européenne a publié, lundi 31 mai, ses lignes directrices à l’intention des États membres de l’UE pour la mise en œuvre harmonisée de la directive ‘Plastiques à usage unique’ (UE 2019/904 dite directive ‘SUP’), en vertu de laquelle les dix produits plastiques que l’on retrouve le plus communément sur les plages - comme les couverts et les assiettes jetables, les pailles, les ballons, les cotons-tiges - seront interdits de mise sur le marché à compter du 3 juillet (EUROPE 12728/12, 12634/17).
Le même jour a été adoptée une décision d’exécution de la Commission relative à la surveillance et l'inventaire des engins de pêche mis sur le marché ainsi que des déchets d'engins de pêche collectés, sachant que ces engins représentent 27% des déchets marins plastiques.
Les lignes directrices clarifient la définition du plastique, des produits en plastique à usage unique constitués entièrement ou partiellement de plastique et de différents articles couverts par la directive.
Elles précisent en particulier les termes 'polymère naturel' et 'modification chimique' afin de garantir une mise en œuvre cohérente dans l'ensemble de l'UE. En vertu de la directive, le plastique comprend en effet les matériaux constitués d'un polymère auquel des additifs ou d'autres substances peuvent avoir été ajoutés et qui peuvent servir de composant structurel principal des produits finaux, à l'exception des polymères naturels, qui n'ont pas été modifiés chimiquement.
La décision d'exécution permettra aux États membres de s'acquitter de leur obligation de faire rapport, à partir de 2022, sur les engins de pêche contenant du plastique mis sur le marché et les engins de pêche repêchés en mer.
La directive SUP prévoit une méthode de déclaration simple, uniforme et cohérente pour permettre de comparer le nombre d'engins de pêche mis sur le marché avec celui des engins collectés. Cela doit permettre aux entreprises de recyclage d'avoir une vision claire des opportunités et à la Commission de disposer des informations nécessaires pour établir des objectifs de collecte européens contraignants. (Aminata Niang)