Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne se retrouvent, mardi 1er juin, à l'occasion de négociations en trilogue sur la proposition de directive visant à accroître la transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR) qui pourraient être conclusives.
« De notre côté, nous espérons qu'un accord sera possible », a déclaré lundi 31 mai à EUROPE Ibán García del Blanco (S&D, espagnol), corapporteur du PE sur ce texte avec Evelyn Regner (S&D, autrichienne). Il a fait valoir que ce dossier avait été ressuscité il y a « six mois », à la faveur notamment d'un changement de position de pays comme l'Autriche (EUROPE 12666/8) et d'une attitude volontariste de la Présidence portugaise du Conseil.
L'une des questions controversées concerne l'ampleur de la transparence fiscale des données comptables pour les activités que les entreprises européennes dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros effectuent dans les pays tiers.
Le mandat révisé octroyé à la Présidence portugaise limite la ventilation des données aux pays tiers inscrits sur la liste noire des juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal (douze pays actuellement) et aux pays tiers inscrits sur la liste 'grise' des pays ayant pris certains engagements en faveur de la transparence fiscale (neuf pays actuellement) depuis plus de trois ans (EUROPE 12726/19).
Sur ces neuf pays tiers, cinq sont inscrits sur la liste 'grise' depuis plus de trois ans (le Botswana, la Jordanie, les Maldives, la Thaïlande et la Turquie).
Le Parlement européen défendait initialement une ventilation des données comptables pour les activités effectuées dans tous les pays tiers. Mais il a lâché du lest sur ce point, a constaté une source parlementaire.
« Nous savions que ce serait impossible de tout obtenir. Nous sommes réalistes et pragmatiques », a indiqué M. García del Blanco, pour qui le trilogue de mardi constitue peut-être la dernière possibilité de trouver un accord interinstitutionnel sous Présidence portugaise.
La Slovénie, qui prendra les rênes du Conseil à partir de juillet jusqu'à la fin de l'année, n'a pas soutenu l'accord à la majorité qualifiée des États membres.
Le trilogue, qui débutera à 13h00, devait se terminer à 19h00, mais, signe qu'un accord est possible, les négociateurs ont été prévenus que les négociations pourraient se poursuivre jusqu'à ce qu'un accord soit finalisé. (Mathieu Bion)