Davantage de secteurs pourraient devenir éligibles aux aides d’État en matière d’environnement et d’énergie en 2022, selon un document provisoire de la Commission européenne obtenu par EUROPE lundi 31 mai.
Portant sur la révision des lignes directrices de l’Union européenne pour les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (EEAG) à partir de 2022, ce document indique notamment que les aides pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourront être déclarées compatibles avec les règles du marché intérieur sous certaines conditions.
Cette catégorie comprendrait notamment : - les aides à la production d’énergies renouvelables et à faible teneur en carbone ; - les aides à l’efficacité énergétique, y compris la cogénération à haut rendement ; - les aides à la capture, au stockage et à l’utilisation du carbone ; - les aides à la réduction ou à l’évitement des émissions résultant des processus industriels.
« L’aide aux biocarburants, aux bioliquides, au biogaz et aux carburants issus de la biomasse ne peut être approuvée que dans la mesure où les carburants bénéficiant de l’aide sont conformes aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la directive 2018/2001 (relative aux énergies renouvelables – RED II) dans sa dernière version applicable », précise le document.
Parmi les autres nouvelles catégories envisagées par la Commission, on retrouve les aides à la fin de l’exploitation de l’huile de schiste et du charbon, à l’efficacité énergétique et la performance environnementale des bâtiments, à la sécurité de l’approvisionnement en électricité ou encore à la prévention et à la réduction de la pollution autre que les gaz à effet de serre.
Seraient également couvertes par les lignes directrices les aides aux véhicules de transport propres – qu’il s’agisse du transport aérien, maritime ou routier –, celles pour le déploiement d’infrastructures de recharge ou de ravitaillement pour les véhicules de transport propres, ainsi que les aides sous forme de réductions des taxes et des charges énergétiques pour les utilisateurs à forte consommation d’énergie.
Il est à noter que ce document provisoire fera sans doute l’objet de nombreuses modifications avant la présentation de sa version officielle, attendue pour le quatrième trimestre de cette année.
Voir le document : https://bit.ly/3wNxaqC (Damien Genicot)