Lors du Conseil ‘Compétitivité’, vendredi 28 mai, les États membres ont tous soutenu la nécessité pour l’UE de se positionner dans le domaine de la gestion du trafic spatial et ont souligné l'importance de trouver un accord sur un cadre au niveau européen avant de se projeter au niveau international.
Comme l’ont rapporté le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, et le ministre portugais de la Science et la Technologie, Manuel Heitor, ce premier échange sur la gestion du trafic spatial a été chaleureusement accueilli par les ministres (EUROPE 12729/4).
De nombreux États membres, notamment les grands acteurs de la politique spatiale européenne, comme la France, l’Allemagne, l’Italie, mais aussi l’Espagne et la Pologne, ont soutenu la feuille de route d’action présentée par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12726/9). Ainsi, les États membres ont tous soutenu la conclusion d’un accord au niveau européen avant de passer au niveau international.
Plusieurs États membres ont plaidé pour une approche progressive, notamment la France, le Luxembourg ou l’Irlande, tandis que d’autres, comme la Belgique ou la Pologne, ont proposé de constituer un groupe aux intérêts communs au niveau international. Ainsi, la question d’un partenariat transatlantique a été mentionnée dans le domaine.
Sur la manière de procéder concrètement pour progresser sur la question de la gestion du trafic spatial, les États membres ont soutenu l’inclusion de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de la sphère privée (aussi au-delà du secteur spatial au sens strict) ainsi que les organisations de normalisation. Les acteurs de la sécurité et de la défense ont été cités, notamment par la France, en lien avec la nature intrinsèquement duale du secteur spatial.
Plusieurs États membres, comme l’Espagne, ont souligné le rôle que doit jouer le Consortium EU SST dans ce cadre. Certains ont mis en avant l’importance de renforcer le cadre normatif et les normes, notamment les États membres du Benelux ainsi que la France et la Pologne. Ici, certains ont indiqué leur préférence pour le recours à la 'soft law', aux normes non contraignantes, sur le court terme, avec la mise en place de règles contraignantes sur le long terme. (Pascal Hansens)