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Bulletin Quotidien Europe N° 13074
1er décembre 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT :
la Commission recommande toujours la suspension de 7,5 milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie
EU2023SE :
les conséquences de la guerre en Ukraine seront au cœur de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE :
à son tour, l'UE veut créer un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression de la Russie
UKRAINE :
le Conseil européen devrait réaffirmer son soutien à Kiev
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une aide slovaque de 600 millions d'euros pour soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
MIGRATION :
logement des réfugiés ukrainiens, la Commission débloque une nouvelle aide de 5,5 millions d'euros
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement de l'UE pour doper la réutilisation des emballages et la prévention de leur déchets
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
la Commission européenne propose un cadre politique sur les ‘bioplastiques’ pour guider les États membres et les opérateurs économiques
CLIMAT :
la Commission européenne propose un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
CLIMAT :
les colégislateurs de l’UE concluent un accord provisoire sur l’inclusion du maritime dans l’ETS
ESPACE :
politique spatiale, les ministres de l’UE discuteront de la gouvernance pour renforcer l’exploitation des données spatiales
RECHERCHE :
infrastructures de recherche, agenda européen, valorisation des connaissances à l'agenda des ministres de la Recherche
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les États membres acceptent d'exempter les citoyens kosovars de visas de court séjour pour se rendre dans l'UE
MIGRATION :
direction de Frontex, la commission des Libertés civiles du PE va évaluer les candidats sur leur expérience et le caractère concret de leurs propositions
JUSTICE :
accord provisoire sur les preuves électroniques entre le PE et la Présidence tchèque du Conseil
JUSTICE :
Protection de l'environnement par le droit pénal, le Conseil devrait adopter son orientation générale le 9 décembre
NUMÉRIQUE :
sécurité de l’information dans les institutions, organes et agences de l’UE, les Verts/ALE veulent éviter le recours trop fréquent au 'classement confidentiel'
TRANSPORTS :
Adina Vălean présente les travaux de la Commission européenne pour 2023 en commission du Parlement européen
PÊCHE :
il faudrait raccourcir la chaîne d'approvisionnement pour aider les petits pêcheurs, selon les eurodéputés
RÉGIONS :
les eurodéputés demandent de mieux tenir compte des spécificités des régions ultrapériphériques
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
la Commission européenne fait le point sur l'état de préparation sanitaire en Europe et amorce le programme de travail pour 2023
SANTÉ :
la Commission présente une nouvelle stratégie pour améliorer la sécurité sanitaire mondiale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
l’Alliance atlantique «
lucide
» face aux défis posés par la Chine
DÉFENSE :
le Conseil européen devrait demander des progrès en matière d'Europe de la défense
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
les États membres échouent à s'accorder sur le futur système de préférences généralisées
INDONÉSIE :
l'OMC donne raison à l'UE dans son différend avec Jakarta sur l'accès aux matières premières
ACP :
COP15 sur la biodiversité, l'UE et l'Organisation des États ACP déterminées à peser ensemble pour obtenir un accord ambitieux financé à suffisance
SOCIAL
SOCIAL :
travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE n'obtient toujours pas l'accord des États membres
SOCIAL :
les membres de la commission 'Emploi' du PE demandent à la Commission de réviser la directive sur les comités d'entreprise européens avant début 2024
SOCIAL/CLIMAT :
fonds social climat, le co-rapporteur du PE fait état de progrès mitigés lors de la seconde réunion de négociation avec le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
le Conseil de l’UE et le Parlement européen en quête de compromis sur le financement de
REPowerEU
BANQUES :
le provisionnement financier européen face aux risques juridiques liés aux cas de résolution bancaire est approprié, selon la Cour des comptes européenne
CONCURRENCE :
la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de
Lagardère
par
Vivendi
FINANCES :
l’effondrement de FTX renforce l’idée d’un besoin de régulation européenne du marché des cryptoactifs
FINANCES :
des experts valident la contribution de solidarité temporaire proposée par la Commission européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT :
l'Autriche déboutée dans son recours contre le soutien hongrois à la centrale nucléaire
Paks II
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
produits chimiques à haut risque et terrorisme, la Commission consulte pour préparer une nouvelle initiative législative
AGRICULTURE :
la Commission européenne adopte le ‘plan stratégique PAC’ de Malte
COMMISSION EUROPÉENNE :
Kurt Vandenberghe est le nouveau directeur général au sein des services 'action pour le climat'
CONSEIL DE L'EUROPE :
Plusieurs pays, dont la Croatie et la Slovénie, s’engagent dans le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité
ESPACE :
Copernicus
, la Commission européenne signe un nouveau contrat de lancement avec
Arianespace
FISCALITÉ :
les eurodéputés adoptent leur position sur la directive ‘
Unshell
’ sur les sociétés écran
MARCHÉ INTÉRIEUR :
plusieurs associations fustigent la position du Conseil de l’UE sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
MÉDIAS :
Geoffroy Didier, premier rapporteur désigné pour l’Acte pour la liberté des médias
RECHERCHE :
les négociations pour une association du Canada au programme européen
Horizon Europe
ont débuté
SANTÉ :
ECDC et WHO Europe s'inquiètent du sous-diagnostic du VIH et appellent à une augmentation du dépistage en Europe
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