Les représentants des États membres ont approuvé le dernier compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE sur la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal, le 30 novembre. Les ministres de la justice seront amenés à adopter le texte officiellement lors de leur réunion du 9 décembre à Bruxelles.
La directive prévoit une harmonisation du droit pénal dans les vingt-sept États membres pour punir les infractions commises contre l'environnement au...