Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper II) étaient appelés à approuver leur mandat de négociation sur le règlement qui révise le système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, le 30 novembre, mais ils n'ont finalement pas soutenu le texte proposé par la Présidence tchèque du Conseil. Le SPG actuel arrive à échéance fin 2023.
Le SPG est une facilité accordée aux pays en développement afin de les aider à exporter vers l'UE, c'est-à-dire sans tarifs. La Commission a présenté sa proposition de SPG révisé en septembre 2021 (EUROPE 12796/1) et le Parlement a adopté son mandat de négociation en mai (EUROPE 12944/25).
Les deux points de discorde concernent, d'une part, l'inclusion d'obligations relatives à la réadmission par les pays bénéficiaires de leurs ressortissants en situation irrégulière dans l'UE (tel que proposé par la Commission européenne) et les mesures de sauvegarde pour protéger le marché européen des importations trop importantes sur certains produits (comme le riz).
Un total de sept pays ont rejeté la proposition de compromis présentée le 30 novembre, d'après une source européenne. L'Allemagne est particulièrement opposée à l'idée de conditionner les préférences du SPG à des engagements, par les pays bénéficiaires, de réadmission de leurs ressortissants nationaux.
La rapporteur au Parlement européen, Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise), s'est montrée déçue et inquiète par l'absence d'accord au Conseil. « Le Conseil doit faire son possible à tous les niveaux pour résoudre les dernières questions ouvertes et atteindre une position commune de manière urgente », a-t-elle considéré.
La députée s'est également exprimée contre une prolongation du SPG actuel après fin 2023. Selon elle, « l'UE ne doit pas laisser passer cette opportunité de proposer un instrument de commerce et de développement fort pour soutenir les pays les plus pauvres ». (Léa Marchal)