Le Conseil 'Compétitivité' consacrera la matinée de vendredi 2 décembre à la recherche. Les ministres européens de la Recherche approuveront plusieurs textes non législatifs qui ont fait l'objet d'un travail de préparation assez important.
Les ministres devraient ainsi adopter des conclusions sur les infrastructures de recherche, qui visent le plein développement du potentiel des écosystèmes de recherche et d’innovation (R&I) européens et le renforcement des capacités européennes de réponse aux défis sociétaux dans les domaines social, économique, sanitaire ou encore environnemental (EUROPE 13029/11).
Les ministres devraient également approuver des conclusions sur le nouvel agenda européen de la recherche. Un texte qui vise à préserver le leadership européen en matière de R&I, notamment en améliorant les investissements et la réglementation relatifs à la R&I et en prenant en compte les besoins et spécificités des technologiques innovantes. (EUROPE 12986/15).
Les ministres devraient adopter une recommandation sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances (EUROPE 13070/5). Le texte comprend 24 principes directeurs non contraignants. Cette recommandation constitue une mise à jour de la recommandation de la Commission de 2008 relative à la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances (2008/416/CE). La mise a jour vient élargir le nombre d’acteurs et de domaines concernés afin de mieux refléter les réalités actuelles de la R&I.
Ces trois textes ne sont pas législatifs et feront l’objet d’une discussion en séance publique.
La Présidence tchèque proposera en outre un débat politique, également en séance publique, portant sur l’optimisation de l’usage du savoir scientifique dans l’élaboration des politiques publiques. Une réflexion qui peut inclure les instruments existants ou de possibles nouveaux instruments (EUROPE 13070/5).
En points 'divers', la Commission informera les États membres sur la consultation portant sur les programmes-cadres européens pour la recherche passés (dont Horizon 2020), présents (Horizon Europe) et futurs. Les autorités nationales seront encouragées à participer à la consultation. La Commission fera un point avec les ministres sur la Communauté de connaissance et d'innovation (KIC) de l’Institut européen de technologie (EIT).
Par ailleurs, la délégation espagnole souhaite informer les ministres sur le partenariat public-privé pour des solutions de R&I en Méditerranée (PRIMA), auquel participent à présent 19 pays.
Enfin, la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE fera part de son programme pour la recherche au prochain semestre.
Durant le déjeuner informel, les ministres discuteront d’un élément du programme de travail 2022-2024 de l’Espace européen de recherche (EER ou ERA) : les infrastructures technologiques.
Liens vers les textes : https://aeur.eu/f/4dc ; https://aeur.eu/f/4dd ; https://aeur.eu/f/4de ; https://aeur.eu/f/4df (Émilie Vanderhulst)