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Bulletin Quotidien Europe N° 13074

1er décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 46
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Les colégislateurs de l’UE concluent un accord provisoire sur l’inclusion du maritime dans l’ETS
Bruxelles, 30/11/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE sont parvenus à un accord préliminaire concernant l’inclusion des émissions de CO2 du secteur maritime dans le marché carbone, mardi 29 novembre, à l’issue de la cinquième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).

Après un premier essai manqué (EUROPE B13069A17), les négociateurs sont...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission recommande toujours la suspension de 7,5 milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie
EU2023SE : les conséquences de la guerre en Ukraine seront au cœur de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : à son tour, l'UE veut créer un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression de la Russie
UKRAINE : le Conseil européen devrait réaffirmer son soutien à Kiev
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide slovaque de 600 millions d'euros pour soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
MIGRATION : logement des réfugiés ukrainiens, la Commission débloque une nouvelle aide de 5,5 millions d'euros
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission européenne dévoile sa proposition de règlement de l'UE pour doper la réutilisation des emballages et la prévention de leur déchets
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission européenne propose un cadre politique sur les ‘bioplastiques’ pour guider les États membres et les opérateurs économiques
CLIMAT : la Commission européenne propose un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
CLIMAT : les colégislateurs de l’UE concluent un accord provisoire sur l’inclusion du maritime dans l’ETS
ESPACE : politique spatiale, les ministres de l’UE discuteront de la gouvernance pour renforcer l’exploitation des données spatiales
RECHERCHE : infrastructures de recherche, agenda européen, valorisation des connaissances à l'agenda des ministres de la Recherche
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres acceptent d'exempter les citoyens kosovars de visas de court séjour pour se rendre dans l'UE
MIGRATION : direction de Frontex, la commission des Libertés civiles du PE va évaluer les candidats sur leur expérience et le caractère concret de leurs propositions
JUSTICE : accord provisoire sur les preuves électroniques entre le PE et la Présidence tchèque du Conseil
JUSTICE : Protection de l'environnement par le droit pénal, le Conseil devrait adopter son orientation générale le 9 décembre
NUMÉRIQUE : sécurité de l’information dans les institutions, organes et agences de l’UE, les Verts/ALE veulent éviter le recours trop fréquent au 'classement confidentiel'
TRANSPORTS : Adina Vălean présente les travaux de la Commission européenne pour 2023 en commission du Parlement européen
PÊCHE : il faudrait raccourcir la chaîne d'approvisionnement pour aider les petits pêcheurs, selon les eurodéputés
RÉGIONS : les eurodéputés demandent de mieux tenir compte des spécificités des régions ultrapériphériques
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne fait le point sur l'état de préparation sanitaire en Europe et amorce le programme de travail pour 2023
SANTÉ : la Commission présente une nouvelle stratégie pour améliorer la sécurité sanitaire mondiale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’Alliance atlantique « lucide » face aux défis posés par la Chine
DÉFENSE : le Conseil européen devrait demander des progrès en matière d'Europe de la défense
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres échouent à s'accorder sur le futur système de préférences généralisées
INDONÉSIE : l'OMC donne raison à l'UE dans son différend avec Jakarta sur l'accès aux matières premières
ACP : COP15 sur la biodiversité, l'UE et l'Organisation des États ACP déterminées à peser ensemble pour obtenir un accord ambitieux financé à suffisance
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE n'obtient toujours pas l'accord des États membres 
SOCIAL : les membres de la commission 'Emploi' du PE demandent à la Commission de réviser la directive sur les comités d'entreprise européens avant début 2024
SOCIAL/CLIMAT : fonds social climat, le co-rapporteur du PE fait état de progrès mitigés lors de la seconde réunion de négociation avec le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil de l’UE et le Parlement européen en quête de compromis sur le financement de REPowerEU
BANQUES : le provisionnement financier européen face aux risques juridiques liés aux cas de résolution bancaire est approprié, selon la Cour des comptes européenne
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Lagardère par Vivendi
FINANCES : l’effondrement de FTX renforce l’idée d’un besoin de régulation européenne du marché des cryptoactifs
FINANCES : des experts valident la contribution de solidarité temporaire proposée par la Commission européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : l'Autriche déboutée dans son recours contre le soutien hongrois à la centrale nucléaire Paks II
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : produits chimiques à haut risque et terrorisme, la Commission consulte pour préparer une nouvelle initiative législative
AGRICULTURE : la Commission européenne adopte le ‘plan stratégique PAC’ de Malte
COMMISSION EUROPÉENNE : Kurt Vandenberghe est le nouveau directeur général au sein des services 'action pour le climat'
CONSEIL DE L'EUROPE : Plusieurs pays, dont la Croatie et la Slovénie, s’engagent dans le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité
ESPACE : Copernicus, la Commission européenne signe un nouveau contrat de lancement avec Arianespace
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur la directive ‘Unshell’ sur les sociétés écran
MARCHÉ INTÉRIEUR : plusieurs associations fustigent la position du Conseil de l’UE sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
MÉDIAS : Geoffroy Didier, premier rapporteur désigné pour l’Acte pour la liberté des médias
RECHERCHE : les négociations pour une association du Canada au programme européen Horizon Europe ont débuté
SANTÉ : ECDC et WHO Europe s'inquiètent du sous-diagnostic du VIH et appellent à une augmentation du dépistage en Europe