En demandant des consultations, vendredi 22 novembre, contre des restrictions à l’exportation indonésiennes concernant les matières premières utilisées dans la production d’acier inoxydable, l'Union européenne veut démontrer son soutien à un secteur de l'acier en souffrance. Ces consultations marquent la première étape d'un nouveau différend au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
D'après l'UE, les restrictions indonésiennes perturbent l’approvisionnement de l’industrie européenne dans ces matières premières. Il s’agit notamment de limitations et prohibitions à l'exportation de matières premières comme le nickel, de diverses exigences relatives à l’accès au nickel, au fer, au chrome, aux déchets et débris de métal, au charbon et au coke. Ces exigences prennent la forme d'impératifs de transformation des produits avant exportation, d'obligations nationales en matière de commercialisation et de procédures complexes et obscures en matière de licences d'exportation.
L'UE conteste également des soutiens versés par Djakarta dans le but de stimuler l'utilisation de contenu et de produits locaux, tels un régime d'exemption des droits d'importation si au moins 30% d'équipements et de machines d'origine nationale sont utilisés dans les productions nationales - une discrimination contraire aux règles de l’OMC.
Pour la Commission, c’est aussi une manière de soutenir un secteur de l’acier asphyxié, notamment par les sanctions de Washington. « Les producteurs d'acier de l'UE subissent de nombreuses pressions et les conséquences de la surcapacité mondiale et de restrictions commerciales unilatérales », a rappelé Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce.
Les efforts diplomatiques de l'UE n’ont pas porté leurs fruits, au contraire : « En dépit de nos efforts concertés, l’Indonésie a maintenu les mesures en place et a même annoncé une nouvelle interdiction d’exportation pour janvier 2020 », a précisé Mme Malmström. « Nous devons maintenant agir pour faire en sorte que les règles du commerce international soient respectées ».
Cette demande de consultations marque la première étape de la procédure de règlement des différends à l'OMC. En cas d’échec, l'UE peut demander à l'organisation de constituer un groupe spécial pour statuer sur la question. (Hermine Donceel)