Le vote du Parlement européen pour valider la Commission 'von der Leyen', mercredi 27 novembre à Strasbourg, sera le moment phare de la session plénière qui débutera lundi 25.
Après une présentation par la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, des commissaires désignés et de son programme politique, les députés seront appelés à voter pour confirmer le Collège de vingt-six commissaires – le Royaume-Uni n’ayant pas proposé de candidat (EUROPE 12374/1). Avant le vote, qui se fera à la majorité simple et par appel nominal, les groupes politiques se retireront afin de décider de leur vote et chaque chef de groupe fera une déclaration.
Vendredi 22, les représentants des groupes PPE, S&D, Renew Europe, CRE et Verts/ALE ont précisé qu'ils décideraient de leur position respective à Strasbourg. Si les quatre premiers groupes devraient voter en faveur du Collège, la position des Verts est plus incertaine, ceux-ci étant opposés à la nomination du Hongrois Oliver Várhelyi au poste de commissaire à la Politique de voisinage et à l’Élargissement. De son côté, la GUE/NGL a déjà annoncé qu’elle voterait contre.
Climat. Cette plénière fera aussi la part belle au climat. Dès lundi, les députés débattront de l’urgence climatique et environnementale et de la COP25, qui se tiendra du 2 au 13 décembre à Madrid, avant de voter des résolutions sur ces sujets, jeudi (EUROPE 12374/9).
À la suite des récentes tempêtes et inondations en Espagne, en France et en Italie – notamment à Venise -, le Parlement discutera de la réponse de l’UE aux événements climatiques extrêmes et de la façon de protéger les zones urbaines et leur patrimoine culturel.
Le changement climatique sera aussi débattu en préparation du sommet des 12 et 13 décembre, le premier piloté par le président du Conseil européen, Charles Michel, qui prendra ses fonctions début décembre.
Figurant également à l'ordre du jour du sommet, le cadre financier pluriannuel 2021-2027 fera également l'objet de discussions entre les parlementaires.
Budget. Les députés sont appelés, mercredi, à approuver l’accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE le 18 novembre, sur le budget 2020 (EUROPE 12372/1).
Le Parlement a obtenu 850 millions d’euros supplémentaires par rapport à la proposition initiale de la Commission, en faveur du climat, de l’innovation, de la recherche et du développement et de la jeunesse. Le niveau total des crédits d’engagement s’élèvera à 168,688 milliards d’euros et celui des crédits de paiement à 153,6 milliards d’euros.
Violences envers les femmes et droits des enfants. Lundi, à l'occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (voir autre nouvelle), le Président du PE, David Sassoli, fera une déclaration qui sera suivie d'un débat entre les députés sur la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Dans une résolution qu’il votera jeudi, le Parlement devrait demander à l’UE et aux sept États membres qui ne l’ont pas encore fait – Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie – de ratifier la Convention.
Mardi, les eurodéputés devraient aussi adopter une résolution sur les droits des enfants, à la suite de leur débat sur le sujet, le 13 novembre dernier. Ce vote intervient alors que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant fête ses 30 ans.
Le groupe Renew Europe souhaiterait que la prochaine Commission crée un poste de Représentant spécial pour les droits des enfants.
Affaires étrangères. Mardi, le lauréat 2018 du Prix Sakharov, Oleg Sentsov, recevra officiellement son prix. L’an dernier, celui-ci avait été remis à sa famille, car M. Sentsov était détenu en Russie pour « terrorisme », après s’être opposé à l’annexion illégale de la Crimée. Il a été libéré début septembre (EUROPE 12323/13). La veille, M. Sentsov interviendra devant les commissions des affaires étrangères et du développement, et devant la sous-commission des droits de l’homme.
Les débats sur les affaires étrangères se tiendront, eux, mercredi après-midi. Pour ce qui devrait être sa dernière plénière, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, devrait discuter avec les députés des derniers développements dans le voisinage oriental de l'UE, que ce soit des avancées dans la mise en œuvre des accords de Minsk en Ukraine, du nouveau gouvernement en Moldavie (EUROPE 12367/34) ou des manifestations en Géorgie (EUROPE 12371/18).
Ils débattront aussi de la situation en Israël et Palestine, « y compris les colonies », et notamment de la décision américaine de ne plus considérer ces colonies comme contraires au droit international (EUROPE 12372/21). Enfin, les députés et la Haute Représentante reviendront sur la situation au Moyen-Orient, notamment sur les manifestations en Iran (EUROPE 12374/25), en Irak (EUROPE 12365/22) et au Liban (EUROPE 12368/26).
Jeudi, le Parlement débattra, avant de les adopter, trois résolutions d’urgence portant sur l’emprisonnement de défenseurs des droits de l’homme et de la liberté de religion en Algérie (1), sur Cuba (2) - en particulier le cas du militant des droits de l’homme José Daniel Ferrer - et sur Haïti (3).
Jeudi, les députés, qui avaient débattu le 13 novembre de la situation en Bolivie (EUROPE 12369/9), voteront également une résolution sur le pays.
Mercredi, le parlement discutera de « l’ingérence d’autres pays dans nos démocraties et nos élections », désignant ainsi la Russie sans la nommer. Le groupe S&D suggère même à ce propos la création d’une commission spéciale sur les interférences dans les élections dans les États membres. Lors de la session plénière d'octobre, le Parlement avait déjà adopté une résolution visant à lutter contre l’ingérence et la désinformation étrangères (EUROPE 12346/16).
Commerce. Les mesures de l’UE visant a atténuer l’impact sur l’agriculture des droits de douane américains, après l’affaire Airbus (EUROPE 12352/16), seront également à l’agenda de la plénière, via un débat, lundi soir, et une résolution, jeudi.
Jeudi, les députés voteront aussi sur une résolution concernant le risque de blocage de l’organe d’appel de l’OMC (EUROPE 12374/3), après une discussion mardi.
Culture. Mercredi, le président du Parlement européen, David Sassoli, annoncera le lauréat du Prix Lux 2019, en présence des réalisateurs. Trois films sont en compétition : « Cold Case Hammarskjöld », de Mads Brügger, « Dieu existe, son nom est Petrunya », de Teona Strugar Mitevska et « El Reino » de Rodrigo Sorogoyen.
Siège unique à Strasbourg. La question du siège unique pourrait refaire surface à l’occasion de cette plénière, le groupe Identité et Démocratie souhaitant inclure ce point dans la résolution sur l’urgence climatique. Le groupe estime en effet que le PE devrait montrer l'exemple et prendre des mesures concrètes pour réduire ses propres émissions, notamment celles liées à la 'transhumance' entre Bruxelles et Strasbourg pour chaque session plénière.
De son côté, le groupe CRE devrait demander, au sein de la commission de l'environnement présidée par le Français de Renew Europe Pascal Canfin, une étude sur le siège unique.
Par ailleurs, les membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures auditionneront lundi soir, les trois candidats au poste de Contrôleur européen de la protection des données : le Polonais Wojciech Wiewiórowski, le Français Yann Padova et le Hongrois Endre Győző Szabó (voir autre nouvelle).
Trilogues. Enfin des négociations interinstitutionnelles ('trilogue') se tiendront en parallèle à la plénière. Les résultats de celles relatives au paquet 'mobilité I' (lundi) (EUROPE 12365A13) et à la taxonomie sur la finance durable (mercredi) (EUROPE 12374/21) demeurent particulièrement incertains. (Camille-Cerise Gessant et Damien Genicot)