Du 25/11 au 01/12/2019

Lundi 25 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement : - Questions d’actualité : Forum mondial sur les réfugiés (Genève, 17-18/12/2019) ; état d'avancement des négociations sur le futur partenariat UE-ACP. – Future architecture financière pour le développement durable : débat sur la base du rapport du groupe de sages avec les présidents de la BEI et de la BERD. – Aide aux pays en développement en transition : échange de vues sur une collaborations avec ces pays (en particulier Soudan et Éthiopie). – Égalité hommes/femmes et éducation : débat avec le ministre éthiopien de l’Éducation et problème de l’apprentissage en Afrique. – Adoption sans débat de conclusions sur : la lutte contre les inégalités dans les pays partenaires ; l’aide humanitaire et le droit international humanitaire ; le 3ème rapport sur la mise en œuvre du plan d’action de l'UE sur l'égalité des sexes ; le quatrième rapport sur l'état d'avancement du plan d'action sur la nutrition.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 28/11). Ordre du jour définitif de la session : http://bit.ly/2XE3LOZ
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 28/11). – BUDG : examen détaillé de l’accord provisoire sur le budget 2020 de l’UE conclu entre le PE et le Conseil. – LIBE : auditions publiques individuelles des candidats présélectionnés pour les postes de contrôleur européen de la protection des données (Yann Padova, Endre Szabó et Wojciech Wiewiórowski). – ITRE-IMCO-CULT-JURI-LIBE : envoi d’une délégation mixte pour participer à la 14ème édition du Forum sur la gouvernance d’Internet à Berlin (au 29/11). – Ordre du jour des réunions des commissions : http://bit.ly/35tetui

Mardi 26 novembre

• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-610/18 (AFMB e.a. - en matière de sécurité sociale, quelle entité doit être considérée comme l’employeur d’un chauffeur routier international : l’entreprise de transport qui a engagé ledit chauffeur en tant que salarié à durée indéterminée, ou la société avec laquelle le chauffeur a conclu formellement un contrat de travail et qui lui a payé un salaire et a acquitté les cotisations y afférentes dans l’État membre de son siège et non dans l’État membre du siège de l’entreprise de transport ?) – C-717/18 (Procureur-generaal - un mandat d’arrêt européen peut-il être exécuté quand l’infraction indiquée est passible d’une peine maximale d’au moins trois ans de prison en vertu de la loi pénale en vigueur dans l’État membre d’émission au moment de l’émission du mandat d’arrêt européen, tandis que la peine maximale prévue dans cet État membre au moment de la commission de l’infraction était inférieure à trois ans de prison ?) – aff.jtes C-566/19 PPU (Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg), C-626/19 PPU (Openbaar Ministerie), C-625/19 PPU et C-627/19 PPU (Openbaar Ministerie - les ministères publics français, belge et suédois présentent-ils des garanties d’indépendance suffisantes pour être qualifiés d’autorités judiciaires d’émission en matière de mandat d’arrêt européen ?)

Mercredi 27 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-31/18 (Izuzquiza et Semsrott/Frontex – possibilité pour l’agence Frontex de refuser à des journalistes l’accès à des informations contenues dans des documents relatifs aux noms, types et pavillons des navires déployés en 2017 dans le cadre de l’opération conjointe Triton en Méditerranée centrale).

Jeudi 28 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 29/11). – Définition d’une orientation générale sur : la directive sur les actions représentatives pour les consommateurs ; la directive sur les déclarations pays par pays.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-567/18 (Coty Germany - le stockage de produits par des sociétés du groupe Amazon, destinés à la vente via Amazon-Marketplace, et l’expédition desdits produits par des prestataires externes portent-ils atteinte aux droits du titulaire d’une licence de marque exclusive ?)

Vendredi 29 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche et Espace : - Adoption de conclusions sur des solutions spatiales pour un Arctique durable. – Discussion sur les moyens de favoriser une économie spatiale durable. – Orientations générales sur : le règlement relatif à l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ; le programme stratégique d'innovation de l'EIT ; les considérants et l'annexe IV du règlement ‘Horizon Europe’ sur le futur programme de recherche Euratom ; le futur programme de recherche Euratom. – Adoption de conclusions sur la stratégie actualisée de l'UE pour la bioéconomie. – Échange de vues sur la question d'attirer des investissements privés dans la recherche et le développement en faveur d'une croissance durable et la contribution d'Horizon Europe à cet égard.