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Bulletin Quotidien Europe N° 12375
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BRÈVES / CohÉsion

Les régions lancent une initiative pour favoriser la contribution des parlements régionaux au programme de travail de la Commission européenne

22/11/2019 (Agence Europe)Le Comité des régions (CdR) et la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE) ont lancé, vendredi 22 novembre, lors de la 9e conférence sur la subsidiarité qui se tenait à Rome, un projet pilote visant à renforcer la participation des parlements régionaux dotés de compétences législatives au processus législatif européen. Concrètement, un appel à candidatures va être publié et courra jusqu'au 24 janvier 2020. Les parlements régionaux participants organiseront alors des débats entre le 1er mars et la mi-mai. Les résultats de ces débats seront par la suite évalués par le Comité, qui remettra un rapport à la Commission européenne en amont de l’élaboration de son programme de travail pour 2021. Le format du rapport n’est pas encore défini. Cette proposition fait suite à l’élaboration du concept de subsidiarité active (EUROPE 12272/24). (PH)

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