Les Pays-Bas ont annoncé, lundi 12 décembre, qu'ils soutenaient la création d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression en Ukraine. Ils proposent également de l'établir à La Haye. Les dirigeants des États membres n'ont pas encore une position claire sur cette question. Ils avaient demandé à la Commission européenne de travailler sur ce sujet en octobre.
La Commission a donc formulé des propositions le 30 novembre et mis en avant deux solutions possibles pour un tribunal spécial (EUROPE 13074/3). Comme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les Pays-Bas rappellent qu'un large soutien politique sera nécessaire. De plus, ce potentiel établissement « ne doit pas distraire les travaux de la Cour pénale internationale (CPI) », insistent-ils.
Dans une version préparatoire des conclusions que les chefs d'État ou de gouvernement adopteront à l'issue du Conseil européen du 15 décembre, aucune mention n'est faite d'un tribunal spécial, mais le Conseil « encourage les efforts pour garantir la totale responsabilité pour les crimes de guerre et autres crimes sérieux en lien avec la guerre d'agression par la Russie contre l'Ukraine, y compris les façons de garantir la responsabilité pour le crime d'agression ».
Voir la version provisoire des conclusions : https://aeur.eu/f/4m1 (Léa Marchal)