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Bulletin Quotidien Europe N° 13083
14 décembre 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION :
les eurodéputés mettent fin au mandat de vice-présidente du Parlement européen d'Éva Kaïlí
CORRUPTION :
harmonisation, nouvelle législation et organe d'éthique, la Commission européenne envisage plusieurs pistes pour lutter contre la corruption
AVENIR DE L'UE :
nous devons réussir la transition énergétique pour nos enfants, affirme Robert Golob
ÉNERGIE :
REPowerEU
, Frans Timmermans s’inquiète de certains amendements des eurodéputés
FISCALITÉ :
le Parlement européen arrête sa position sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
DROITS FONDAMENTAUX :
le Parlement européen réclame des mesures concrètes pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées
OGM :
le PE dit 'non' au renouvellement d'autorisation dans l'UE d'un soja transgénique cultivé en Amérique latine
NUMÉRIQUE :
les eurodéputés appellent la Commission européenne à lutter contre la fracture numérique
TRANSPORTS :
les eurodéputés approuvent le rapport 'Tardino' sur le plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de passagers à longue distance et transfrontalier
TRANSPORTS :
les eurodéputés approuvent l'abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, rendue obsolète
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
les ministres des États membres de l’UE échouent à s’accorder sur le plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE :
révision de la directive 'efficacité énergétique', la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sonde les États membres en vue des négociations avec le Parlement
AFFAIRES INTÉRIEURES :
collecte de données API, la Commission étend les obligations des transporteurs aériens aux vols intra-UE pour renforcer la prévention du terrorisme et de la criminalité
AFFAIRES INTÉRIEURES :
trafic de biens culturels, la Commission européenne présente un plan d'action associant États membres, marchands d'art, propriétaires privés et organisations internationales
accès libre -
PÊCHE :
accord politique au Conseil de l'UE sur les possibilités de pêche pour 2023 dans l'Atlantique et la Méditerranée
SANTÉ ANIMALE :
les ministres de l’UE partagés sur l’ampleur de la révision en 2023 de la législation sur le bien-être animal
AGRICULTURE :
les négociations au Conseil de l’UE sur le dossier des pesticides vont se poursuivre au premier semestre de 2023
AGRICULTURE :
la Commission européenne approuve le ‘plan stratégique PAC’ des Pays-Bas pour un montant de 4 milliards d'euros
JUSTICE :
accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil et le PE sur la future plateforme pour les équipes communes d'enquêtes
NUMÉRIQUE :
protection des données UE/États-Unis, la Commission européenne lance le processus en vue de l’adoption d’une décision d’adéquation
MIGRATION :
les membres de la commission des Libertés civiles ouvrent les négociations avec le Conseil de l'UE sur la base de données
Eurodac
MARCHÉ INTÉRIEUR :
le Parlement européen réclame un agenda pour approfondir le marché unique pour 2030
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT :
mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'accord provisoire suspendu à l'accord sur l'ETS
ÉLARGISSEMENT :
le Conseil donne son accord à l’octroi du statut de candidat à une adhésion à l’UE à la Bosnie-Herzégovine
ASEAN :
l'UE et l'ASEAN fêteront à Bruxelles 45 ans de relations diplomatiques, le 14 décembre
MONTÉNÉGRO :
l’UE appelle une nouvelle fois à la nomination des membres de la Cour constitutionnelle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT :
satisfecit
après l'accord au Conseil sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et les trois autres dossiers politiquement liés
FINANCES :
accord PE/Conseil possible sur les obligations vertes européennes
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE :
accord politique au Conseil de l'UE sur un encadrement de la publicité à des fins politiques
COMMISSION EUROPÉENNE :
David O'Sullivan nommé envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE
SOCIAL
SOCIAL :
travailleurs des plateformes numériques, le rapporteur du PE passe confortablement une première étape en commission parlementaire
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE :
environ 1 milliard d'euros d'aide urgente pour l'hiver promis aux Ukrainiens à la conférence internationale de Paris
JUSTICE :
les Pays-Bas proposent d'accueillir à La Haye un tribunal spécial pour le crime d'agression en Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES :
Covid-19, le Conseil de l'UE met à jour ses recommandations de libre circulation dans l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC :
le Conseil appelle à donner un nouvel élan à la PSDC civile
BRÈVES
COHÉSION :
73 millions supplémentaires pour l'Irlande et la France au titre de
REACT-EU
INDONÉSIE :
Jakarta fait appel de la décision de l'OMC dans son différend avec l'UE sur l'accès aux matières premières
INDUSTRIE/RECHERCHE :
les investissements industriels de l'UE dans la recherche et le développement sont en hausse en 2021
IRAN :
l’Iran sanctionne la députée européenne Hannah Neumann
OMC :
la 13e conférence ministérielle de l'OMC devrait se tenir aux Émirats arabes unis
RECHERCHE :
la Commission européenne signe un accord de garantie avec la Banque
Nordic Investment
pour la transition verte et numérique
SANTÉ/EMPLOI :
la Commission européenne soutient un partenariat à large échelle pour la formation professionnelle dans le secteur de la santé
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