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Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Les eurodéputés approuvent l'abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, rendue obsolète

13/12/2022 (Agence Europe)Le Parlement européen s’est prononcé, mardi 13 décembre, en séance plénière, en faveur de l’abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils (directive 89/629/EEC) (624 voix pour, 2 contre, 5 abstentions). Cette directive prévoyait notamment des exemptions pour les appareils enregistrés dans les registres nationaux des États membres avant son entrée en vigueur. Elle avait été...

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