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Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Accord politique au Conseil de l'UE sur les possibilités de pêche pour 2023 dans l'Atlantique et la Méditerranée
Bruxelles, 13/12/2022 (Agence Europe)

Les ministres de la Pêche des pays de l’Union européenne sont parvenus, mardi 13 décembre au matin, après deux journées de négociations, à un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2023 dans l'Atlantique, la Méditerranée et la mer Noire.

« Plus que jamais, les négociations ont été extrêmement intenses, mais nous étions tous déterminés à parvenir à un accord à la fois ambitieux et équilibré », a déclaré Virginijus Sinkevičius, le commissaire à la Pêche.

Pour lire sa déclaration : https://aeur.eu/f/4mv  

En ce qui concerne les anguilles, le Conseil a décidé d'interdire la pêche récréative et d'étendre, de trois à six mois en 2023, la fermeture de toute activité de pêche commerciale de l'anguille dans les eaux marines et les eaux saumâtres adjacentes de l'Atlantique nord-est et de la Méditerranée de manière différenciée afin de tenir compte des différentes périodes de migration dans les différents bassins maritimes.

Ainsi, les États membres pourront adapter la période de fermeture selon les différentes zones de pêche afin de tenir compte de leurs spécificités ainsi que des schémas de migration temporelle et géographique des anguilles au stade de vie de la civelle et de l'anguille argentée. Le commissaire a salué le fait que les ministres aient « reconnu l'urgence de la situation, s'agissant de l'anguille. Nous avons signé une déclaration commune et nous nous sommes engagés à faire face à cette situation de manière globale ».

Dans le Kattegat, le TAC de cabillaud est de 97 tonnes pour les captures inévitables de cabillaud dans d'autres pêcheries.

Dans le golfe de Gascogne et les eaux ibériques, une hausse de 10% du TAC de merlu est décidée. En outre, le TAC de baudroie sera augmenté de 12% et celui de cardines de 33%. Le TAC de langoustine sera augmenté de 19% dans le golfe de Gascogne.

La Commission européenne relève que l’accord représente « une valeur de 3,5 milliards d'euros pour 187 segments de flotte de l'UE ayant une activité de pêche importante dans le Skagerrak et l'Atlantique du Nord-Est ».

Méditerranée. Les ministres ont décidé de réduire de 7% l'effort de pêche des chalutiers en Méditerranée occidentale, conformément à l'obligation d'atteindre le rendement maximal durable (RMD) pour ces stocks d'ici 2025.

En outre, les ministres ont reconduit le 'mécanisme de compensation' institué en 2022 : il permet d'octroyer 3,5% de jours supplémentaires aux chalutiers éligibles comme incitation à améliorer la sélectivité des engins ou les fermetures de zones. Le Conseil a gelé l'effort de pêche des palangriers au niveau de 2022 et a réduit de 5% les TAC de crevettes bleues et rouges en mer d'Alboran, aux îles Baléares, au nord de l'Espagne et dans le golfe du Lion (et -3% pour les crevettes bleues et rouges et les crevettes rouges géantes de l'île de Corse, de la mer Ligure, de la mer Tyrrhénienne et de l'île de Sardaigne).

En mer Noire, le TAC actuel de turbot est reconduit en 2023 (avec un report du quota de turbot non utilisé). 

TAC provisoires. Le Conseil a fixé des TAC pour les stocks partagés de manière trilatérale avec la Norvège et le Royaume-Uni, tous au niveau du rendement maximal durable.

Les consultations concernant les stocks partagés bilatéralement avec la Norvège et le Royaume-Uni étant toujours en cours, le Conseil a adopté des TAC préliminaires pour ces stocks pour les trois premiers mois de 2023. Ce plan d'urgence garantit que la pêche pourra se poursuivre sans heurts au cours de la nouvelle année, si des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni et avec la Norvège ne sont pas conclus avant fin décembre. Les TAC sont généralement fixés à 25% des TAC de 2022.

Les exceptions concernent plusieurs stocks ayant fait l'objet d'une pêche disproportionnée au début de l'année et certains stocks pour lesquels les avis scientifiques pour 2023 prévoient des diminutions ou des augmentations importantes.

Lien vers le tableau des TAC : https://aeur.eu/f/4ms (Lionel Changeur)

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