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Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 6 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits fondamentaux
Le Parlement européen réclame des mesures concrètes pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées
Bruxelles, 13/12/2022 (Agence Europe)

Un silence assourdissant pour une entrée fracassante. Pour défendre son rapport sur l’inclusion des personnes handicapées (EUROPE B13065A22), Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française) a ouvert le débat de la session plénière du Parlement européen, lundi 12 décembre, avec un discours en langue des signes française. Faute d’interprétation, les écouteurs des eurodéputés sont restés cois. Une stratégie payante : le rapport est adopté le lendemain avec une écrasante...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION : les eurodéputés mettent fin au mandat de vice-présidente du Parlement européen d'Éva Kaïlí
CORRUPTION : harmonisation, nouvelle législation et organe d'éthique, la Commission européenne envisage plusieurs pistes pour lutter contre la corruption
AVENIR DE L'UE : nous devons réussir la transition énergétique pour nos enfants, affirme Robert Golob
ÉNERGIE : REPowerEU, Frans Timmermans s’inquiète de certains amendements des eurodéputés
FISCALITÉ : le Parlement européen arrête sa position sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen réclame des mesures concrètes pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées
OGM : le PE dit 'non' au renouvellement d'autorisation dans l'UE d'un soja transgénique cultivé en Amérique latine
NUMÉRIQUE : les eurodéputés appellent la Commission européenne à lutter contre la fracture numérique
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent le rapport 'Tardino' sur le plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de passagers à longue distance et transfrontalier
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l'abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, rendue obsolète
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres des États membres de l’UE échouent à s’accorder sur le plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : révision de la directive 'efficacité énergétique', la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sonde les États membres en vue des négociations avec le Parlement
AFFAIRES INTÉRIEURES : collecte de données API, la Commission étend les obligations des transporteurs aériens aux vols intra-UE pour renforcer la prévention du terrorisme et de la criminalité
AFFAIRES INTÉRIEURES : trafic de biens culturels, la Commission européenne présente un plan d'action associant États membres, marchands d'art, propriétaires privés et organisations internationales
PÊCHE : accord politique au Conseil de l'UE sur les possibilités de pêche pour 2023 dans l'Atlantique et la Méditerranée
SANTÉ ANIMALE : les ministres de l’UE partagés sur l’ampleur de la révision en 2023 de la législation sur le bien-être animal
AGRICULTURE : les négociations au Conseil de l’UE sur le dossier des pesticides vont se poursuivre au premier semestre de 2023
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve le ‘plan stratégique PAC’ des Pays-Bas pour un montant de 4 milliards d'euros
JUSTICE : accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil et le PE sur la future plateforme pour les équipes communes d'enquêtes
NUMÉRIQUE : protection des données UE/États-Unis, la Commission européenne lance le processus en vue de l’adoption d’une décision d’adéquation
MIGRATION : les membres de la commission des Libertés civiles ouvrent les négociations avec le Conseil de l'UE sur la base de données Eurodac
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Parlement européen réclame un agenda pour approfondir le marché unique pour 2030
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'accord provisoire suspendu à l'accord sur l'ETS
ÉLARGISSEMENT : le Conseil donne son accord à l’octroi du statut de candidat à une adhésion à l’UE à la Bosnie-Herzégovine
ASEAN : l'UE et l'ASEAN fêteront à Bruxelles 45 ans de relations diplomatiques, le 14 décembre
MONTÉNÉGRO : l’UE appelle une nouvelle fois à la nomination des membres de la Cour constitutionnelle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : satisfecit après l'accord au Conseil sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et les trois autres dossiers politiquement liés
FINANCES : accord PE/Conseil possible sur les obligations vertes européennes
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : accord politique au Conseil de l'UE sur un encadrement de la publicité à des fins politiques
COMMISSION EUROPÉENNE : David O'Sullivan nommé envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le rapporteur du PE passe confortablement une première étape en commission parlementaire
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : environ 1 milliard d'euros d'aide urgente pour l'hiver promis aux Ukrainiens à la conférence internationale de Paris
JUSTICE : les Pays-Bas proposent d'accueillir à La Haye un tribunal spécial pour le crime d'agression en Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : Covid-19, le Conseil de l'UE met à jour ses recommandations de libre circulation dans l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Conseil appelle à donner un nouvel élan à la PSDC civile
BRÈVES
COHÉSION : 73 millions supplémentaires pour l'Irlande et la France au titre de REACT-EU
INDONÉSIE : Jakarta fait appel de la décision de l'OMC dans son différend avec l'UE sur l'accès aux matières premières
INDUSTRIE/RECHERCHE : les investissements industriels de l'UE dans la recherche et le développement sont en hausse en 2021
IRAN : l’Iran sanctionne la députée européenne Hannah Neumann
OMC : la 13e conférence ministérielle de l'OMC devrait se tenir aux Émirats arabes unis
RECHERCHE : la Commission européenne signe un accord de garantie avec la Banque Nordic Investment pour la transition verte et numérique
SANTÉ/EMPLOI : la Commission européenne soutient un partenariat à large échelle pour la formation professionnelle dans le secteur de la santé