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Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Accord PE/Conseil possible sur les obligations vertes européennes
Bruxelles, 13/12/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se réuniront pour la troisième fois, mercredi 14 décembre, pour parvenir peut-être à un accord sur les obligations vertes européennes ('EU Green Bonds') (EUROPE B12954A28).

D’après une source européenne, le compromis est « possible, mais pas certain ». « Il s'agit de trouver un compromis entre la 'poche' de flexibilité ('flexibility pocket') souhaitée par le Conseil et la transparence basée sur le marché...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION : les eurodéputés mettent fin au mandat de vice-présidente du Parlement européen d'Éva Kaïlí
CORRUPTION : harmonisation, nouvelle législation et organe d'éthique, la Commission européenne envisage plusieurs pistes pour lutter contre la corruption
AVENIR DE L'UE : nous devons réussir la transition énergétique pour nos enfants, affirme Robert Golob
ÉNERGIE : REPowerEU, Frans Timmermans s’inquiète de certains amendements des eurodéputés
FISCALITÉ : le Parlement européen arrête sa position sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen réclame des mesures concrètes pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées
OGM : le PE dit 'non' au renouvellement d'autorisation dans l'UE d'un soja transgénique cultivé en Amérique latine
NUMÉRIQUE : les eurodéputés appellent la Commission européenne à lutter contre la fracture numérique
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent le rapport 'Tardino' sur le plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de passagers à longue distance et transfrontalier
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l'abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils, rendue obsolète
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres des États membres de l’UE échouent à s’accorder sur le plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : révision de la directive 'efficacité énergétique', la Présidence tchèque du Conseil de l’UE sonde les États membres en vue des négociations avec le Parlement
AFFAIRES INTÉRIEURES : collecte de données API, la Commission étend les obligations des transporteurs aériens aux vols intra-UE pour renforcer la prévention du terrorisme et de la criminalité
AFFAIRES INTÉRIEURES : trafic de biens culturels, la Commission européenne présente un plan d'action associant États membres, marchands d'art, propriétaires privés et organisations internationales
PÊCHE : accord politique au Conseil de l'UE sur les possibilités de pêche pour 2023 dans l'Atlantique et la Méditerranée
SANTÉ ANIMALE : les ministres de l’UE partagés sur l’ampleur de la révision en 2023 de la législation sur le bien-être animal
AGRICULTURE : les négociations au Conseil de l’UE sur le dossier des pesticides vont se poursuivre au premier semestre de 2023
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve le ‘plan stratégique PAC’ des Pays-Bas pour un montant de 4 milliards d'euros
JUSTICE : accord provisoire entre la Présidence tchèque du Conseil et le PE sur la future plateforme pour les équipes communes d'enquêtes
NUMÉRIQUE : protection des données UE/États-Unis, la Commission européenne lance le processus en vue de l’adoption d’une décision d’adéquation
MIGRATION : les membres de la commission des Libertés civiles ouvrent les négociations avec le Conseil de l'UE sur la base de données Eurodac
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Parlement européen réclame un agenda pour approfondir le marché unique pour 2030
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'accord provisoire suspendu à l'accord sur l'ETS
ÉLARGISSEMENT : le Conseil donne son accord à l’octroi du statut de candidat à une adhésion à l’UE à la Bosnie-Herzégovine
ASEAN : l'UE et l'ASEAN fêteront à Bruxelles 45 ans de relations diplomatiques, le 14 décembre
MONTÉNÉGRO : l’UE appelle une nouvelle fois à la nomination des membres de la Cour constitutionnelle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : satisfecit après l'accord au Conseil sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et les trois autres dossiers politiquement liés
FINANCES : accord PE/Conseil possible sur les obligations vertes européennes
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : accord politique au Conseil de l'UE sur un encadrement de la publicité à des fins politiques
COMMISSION EUROPÉENNE : David O'Sullivan nommé envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le rapporteur du PE passe confortablement une première étape en commission parlementaire
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : environ 1 milliard d'euros d'aide urgente pour l'hiver promis aux Ukrainiens à la conférence internationale de Paris
JUSTICE : les Pays-Bas proposent d'accueillir à La Haye un tribunal spécial pour le crime d'agression en Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : Covid-19, le Conseil de l'UE met à jour ses recommandations de libre circulation dans l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Conseil appelle à donner un nouvel élan à la PSDC civile
BRÈVES
COHÉSION : 73 millions supplémentaires pour l'Irlande et la France au titre de REACT-EU
INDONÉSIE : Jakarta fait appel de la décision de l'OMC dans son différend avec l'UE sur l'accès aux matières premières
INDUSTRIE/RECHERCHE : les investissements industriels de l'UE dans la recherche et le développement sont en hausse en 2021
IRAN : l’Iran sanctionne la députée européenne Hannah Neumann
OMC : la 13e conférence ministérielle de l'OMC devrait se tenir aux Émirats arabes unis
RECHERCHE : la Commission européenne signe un accord de garantie avec la Banque Nordic Investment pour la transition verte et numérique
SANTÉ/EMPLOI : la Commission européenne soutient un partenariat à large échelle pour la formation professionnelle dans le secteur de la santé