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Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
Collecte de données API, la Commission étend les obligations des transporteurs aériens aux vols intra-UE pour renforcer la prévention du terrorisme et de la criminalité
Bruxelles, 13/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, mardi 13 décembre, de nouvelles règles pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les voyageurs aériens pour améliorer la gestion des frontières extérieures de l'UE, mais aussi prévenir les risques de terrorisme ou de grande criminalité.

Les nouvelles règles, qui amendent des directives et règlements existants, étendent aussi les obligations des transporteurs aériens aux vols intra-UE.

Deux nouveaux règlements relatifs à...

Sommaire

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