login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13083

14 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Les Pays-Bas proposent d'accueillir à La Haye un tribunal spécial pour le crime d'agression en Ukraine
Bruxelles, 13/12/2022 (Agence Europe)

Les Pays-Bas ont annoncé, lundi 12 décembre, qu'ils soutenaient la création d'un tribunal spécial pour enquêter sur le crime d'agression en Ukraine. Ils proposent également de l'établir à La Haye. Les dirigeants des États membres n'ont pas encore une position claire sur cette question. Ils avaient demandé à la Commission européenne de travailler sur ce sujet en octobre.

La Commission a donc formulé des propositions le 30 novembre et mis en avant deux solutions possibles pour...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
Invasion Russe de l'Ukraine
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES