La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres un document quatre colonnes présentant des pistes de compromis avec le Parlement européen concernant la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED), vendredi 9 décembre, en vue de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
Confirmant des propos récents du rapporteur du Parlement (EUROPE 13073/10), Prague indique que de nombreux points doivent encore être réglés, notamment la fixation des objectifs d’efficacité énergétique (article 4) et des obligations en matière d’économies d’énergie (article 8).
Le 22 novembre, les colégislateurs de l’UE étaient convenus que l’accord final « serait un paquet, allant au-delà des articles politiques clés qui étaient à l’ordre du jour, en particulier les articles 4 et 8 », souligne à ce propos le document tchèque obtenu par EUROPE.
En revanche, selon ce document, les colégislateurs sont parvenus à un compromis sur l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les décisions d’investissement majeures.
Conformément à ce principe, les États membres devraient veiller à ce que les solutions en matière d’efficacité énergétique, y compris les ressources de la demande et la flexibilité du système, soient évaluées dans les décisions d’investissement d’une valeur supérieure à 100 millions d’euros ou 175 millions pour les projets d’infrastructure de transport, lorsque ces décisions sont liées à des systèmes énergétiques ou à des secteurs non énergétiques ayant une incidence sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique (bâtiments, transports, agriculture…)
Le troisième trilogue se tiendra mercredi 14 décembre.
Voir le document : https://aeur.eu/f/4n1 (Damien Genicot)