La Commission européenne a proposé, mardi 13 décembre, un plan d’action pour lutter contre le trafic de biens culturels, demandant notamment aux États membres de tenir des registres de vente et de mieux retracer les objets volés sur leur territoire. Le plan d’action inclut aussi un dialogue avec le marché de l’art et propose des partenariats avec l’UNESCO.
« Pour intensifier l'action mondiale contre le trafic de biens culturels dans divers domaines, ce plan d'action vise à dissuader efficacement les criminels, à faire face à l'évolution des menaces pour la sécurité et à protéger le patrimoine culturel », explique le document.
Le plan d'action s'articule autour de quatre objectifs : - améliorer la prévention et la détection des infractions par les acteurs du marché et les institutions du patrimoine culturel ; - renforcer les capacités répressives et judiciaires ; - stimuler la coopération internationale ; - obtenir le soutien d'autres acteurs clés pour protéger les biens culturels de la criminalité.
Le plan d'action utilise une définition large des biens culturels, qui inclut les objets présentant un intérêt historique, artistique, scientifique ou ethnologique, comme le mentionne la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
La surveillance et le contrôle du commerce des biens culturels « peuvent varier considérablement au sein du marché unique. Cela laisse des échappatoires importantes aux criminels pour brouiller les pistes et déguiser l'origine d'un bien. Des mesures visant à accroître la traçabilité du transfert de propriété des biens culturels au sein du marché unique pourraient ainsi contribuer de manière significative à la détection des infractions », suggère notamment le Plan.
En outre, l'établissement de la provenance des biens culturels entrant dans le champ d'application de la directive 2014/60/UE améliorerait le fonctionnement du mécanisme de retour prévu par la directive elle-même.
De nombreux États membres ont déjà mis en place des registres de vente pour les catégories de biens culturels. La mise en œuvre de mesures similaires dans l'ensemble de l'UE « contribuerait à renforcer la prévention et la détection de la criminalité dans les cas transfrontaliers et à dresser un tableau complet des biens illicites ».
En outre, l'efficacité des registres de vente existants pourrait être améliorée, par exemple en veillant à ce que les informations soient stockées sous forme numérique et que les registres soient interconnectés, suggère encore la Commission.
Celle-ci propose aussi aux détenteurs privés de collections d’art de jouer aussi le jeu et de veiller à la traçabilité de leurs biens.
« Il faut aussi identifier, évaluer et comprendre les risques de trafic de biens culturels, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le cadre de leur politique nationale et adopter des mesures adéquates pour atténuer ces risques ».
Lien vers le Plan d’action : https://aeur.eu/f/4nl (Solenn Paulic)