Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se réuniront pour la troisième fois, mercredi 14 décembre, pour parvenir peut-être à un accord sur les obligations vertes européennes ('EU Green Bonds') (EUROPE 12954/28).
D’après une source européenne, le compromis est « possible, mais pas certain ». « Il s'agit de trouver un compromis entre la 'poche' de flexibilité ('flexibility pocket') souhaitée par le Conseil et la transparence basée sur le marché souhaitée par le Parlement », a-t-elle expliqué mardi 13 décembre.
Les négociateurs ont travaillé au niveau technique sur un texte commun qui rend le cadre de transparence significatif, mais utilisable par les émetteurs, et qui empêche la 'poche' de flexibilité d'être un outil pour le greenwashing d'actifs bruns.
Cette 'poche' permettrait en effet aux émetteurs souverains d'inclure un certain montant de dépenses en tant que produit dans leur obligations vertes de l'UE qui a un impact positif sur l'environnement, mais n'est pas alignée sur la taxonomie.
« Le Parlement européen a beaucoup cédé sur ces deux points. Mais au sein du Conseil, le doute persiste quant à la création d'un cadre de transparence pour toutes les obligations vertes qui aide les investisseurs à obtenir les informations dont ils ont besoin », a indiqué la source. (Anne Damiani)