Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, mercredi 14 décembre, un « Plan d’action. Résilience et reconstruction » (2023-2026) élaboré « en concertation étroite avec les autorités ukrainiennes ».
Le budget consacré à cette collaboration quadriennale sera de 50 millions d’euros, ce qui représente la somme la plus importante jamais allouée à un Plan d’action du Conseil de l’Europe destiné à un pays.
Ce Plan « s’inscrit dans le cadre de la contribution de notre Organisation au processus de reconstruction et de reprise du pays, qui doit faire face à l’agression brutale de la Fédération de Russie et à des destructions d’une terrible ampleur », a déclaré Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, avant de préciser qu’il s’agirait « d’accroître la résilience des institutions publiques en renforçant la gouvernance démocratique et l’État de droit ainsi qu’en protégeant les droits fondamentaux des citoyens ».
Outre le fait qu’il s’agira d’aider l’Ukraine à approfondir ses réformes au regard des obligations qui sont les siennes en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre du statut de candidat à l’Union européenne accordé à l’Ukraine par le Conseil européen le 23 juin 2022.
Dans son avis sur cette demande d’adhésion, la Commission européenne réclamait notamment des réformes dans les domaines de la justice constitutionnelle, de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, de la mise en place d’une justice indépendante, de la promotion de la liberté d’expression et de la liberté des médias ainsi que du renforcement des droits des minorités nationales.
Autant d’axes dans lesquels le Conseil de l’Europe dispose d’une expertise.
Il travaillera en coopération avec sa Banque de développement et en coordination avec des acteurs tels que l’UE, l’ONU et l’OSCE.
Lien vers le Plan d'action : https://aeur.eu/f/4ow (Véronique Leblanc)