15/12/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mercredi 14 décembre, une note d'information afin de garantir la convergence de la surveillance des activités transfrontalières des entreprises d'investissement. Adressé aux autorités nationales compétentes, ce document résume les éléments clés des règles et comprend également des questions indicatives que les superviseurs sont censés se poser ou poser à une entreprise lorsqu'ils évaluent l'approche de la supervision des activités transfrontalières des entreprises d'investissement à l'égard des clients de détail. Il couvre ainsi : - l'autorisation des entreprises ayant des projets transfrontaliers ; - le traitement des notifications de passeport et leur impact sur l'approche prudentielle appliquée aux entreprises ; - les dispositions en place pour mener à bien les activités de surveillance continue ; - l'exécution de la surveillance continue ; - la réalisation d'enquêtes et d'inspections. Pour consulter la note : https://aeur.eu/f/4ou (AD)