La Présidence tchèque du Conseil de l'UE a conclu un deuxième accord avec le Parlement européen dans le paquet 'modernisation de la justice', mercredi 14 décembre, concernant cette fois le règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme.
Le règlement crée un système de gestion et de stockage modernisé pour les informations sur les affaires de terrorisme. Il implique également davantage l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) dans les enquêtes, car les États membres devront lui communiquer toutes les informations sur les enquêtes qu'ils ont ouvertes sur des infractions à caractère terroriste.
Eurojust sera ainsi plus en mesure de détecter les liens entre certaines enquêtes transnationales. Le nouveau système d'échange permettra de remplacer le registre judiciaire antiterroriste européen, qui n'est plus adapté et ne permet pas de croiser efficacement les informations.
Deux jours plus tôt, c'est le règlement créant une plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête (JIT) qui faisait l'objet d'un accord également (EUROPE 13083/19). Les deux textes restants du paquet 'modernisation de la justice', sur la numérisation de la coopération judiciaire pour les affaires transfrontalières, n'en sont qu'à l'étape de l'orientation générale au Conseil (EUROPE 13082A24). (Léa Marchal)