Le Parlement européen a réclamé, jeudi 15 décembre à Strasbourg, la création d'un 'fonds de souveraineté européenne' destiné à assurer l’autonomie stratégique de l’Union et à réduire sa dépendance à l’égard des pays tiers dans des secteurs clés.
En adoptant (366 voix pour, 128 contre et 55 abstentions) le rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, les députés souhaitent que la Commission européenne prévoie « des fonds supplémentaires » pour le 'fonds de souveraineté européenne' et qu’elle l’intègre dans le CFP, « permettant ainsi son contrôle total par le Parlement ». Le PE estime aussi que les plafonds du CFP devraient être adaptés pour tenir compte de ce mécanisme (EUROPE 13084/10).
Le PE demande à la Commission de réviser le CFP à la mi-2023, en raison notamment d'initiatives stratégiques ayant des incidences budgétaires importantes, dont la 'banque européenne de l’hydrogène' ou le train de mesures pour les PME.
En adoptant un amendement de plusieurs députés, le PE réitère son appel en faveur d’une augmentation urgente du financement de la garantie européenne pour l’enfance, avec un budget spécifique d’au moins 20 milliards d’euros (2021-2027).
Le PE prône une révision rapide du CFP afin d’augmenter les instruments de défense de l'UE, tels que le Fonds européen de la défense, la mobilité militaire et les futurs mécanismes d'acquisitions conjointes pour la défense de l'UE (instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense), « pour autant qu’ils renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne et qu’ils garantissent une valeur ajoutée européenne ».
La Commission fait montre de prudence. « La Commission évaluera soigneusement la viabilité des plafonds et sous-plafonds de dépenses du CFP actuel, car le budget de l'Union doit continuer à nous permettre de réaliser nos priorités politiques », avait déclaré la veille le commissaire au Budget, Johannes Hahn.
Il avait reconnu qu’il fallait « tenir compte de notre engagement commun concernant le remboursement de Next Generation EU et de nos ambitions concernant les nouvelles ressources propres ».
L'engagement de procéder à un réexamen du CFP n'est pas un engagement à proposer une révision, a indiqué le commissaire. « Il est trop tôt pour spéculer ou prévoir une telle initiative. Nous devrons évaluer soigneusement nos options, en gardant à l'esprit que le budget à long terme convenu en 2020 dure jusqu'en 2027 », a insisté le commissaire.
Il a admis le besoin d’agir en raison de l’inflation galopante. « À cet égard, il faut faire quelque chose. Je suis tout à fait d'accord avec tous ceux qui ont dit que nous devons voir dans quelle mesure nous pouvons rendre plus flexible le budget ou créer quelque chose qui nous permette de réagir plus vite, plus rapidement aux développements futurs possibles ». (Lionel Changeur)