Réunis à Bruxelles, jeudi 15 décembre, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne ont décidé, jeudi 15 décembre, de laisser le soin à leurs ministres de l’Énergie de fixer les paramètres du plafonnement des prix du gaz (‘mécanisme de correction du marché’), en fixant pour échéance leur prochaine réunion, lundi 19 décembre.
Le Conseil européen « invite le Conseil (de l’UE) à finaliser, le 19 décembre 2022, ses travaux sur (…) un règlement du Conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés », indiquent ainsi les conclusions adoptées à l’issue du sommet.
Les États membres proches d’un accord
Alors que les ministres ne sont pas parvenus à s’accorder sur ce sujet deux jours avant le sommet (EUROPE 13083/11), un accord serait désormais à portée de main.
« Je pense qu’on est à deux doigts d’un accord », a par exemple estimé le Premier ministre belge, Alexander De Croo, en mettant néanmoins en garde contre le risque de crier victoire trop tôt.
« Nous avons défini le cadre politique pour finaliser le 19 décembre les discussions sur le plafonnement des prix du gaz », a de son côté déclaré le président français, Emmanuel Macron.
Abondant dans leur sens, le chancelier allemand, Olaf Scholz, s’est dit « très confiant dans le fait que nous parviendrons à un accord final ».
Le niveau du plafond se précise
Si aucun chiffre pour le niveau du plafond n’a été évoqué au cours de la réunion, les Vingt-sept en ont néanmoins discuté en aparté, a déclaré Olaf Scholz.
Selon une source, l’Allemagne serait prête à accepter un plafond à 200 euros/MWh, tandis que les Espagnols plaident pour descendre à 160 euros. Des chiffres qui concordent avec les informations de deux autres sources qui prédisent une zone d’atterrissage entre 180 et 200 euros.
Préparation aux prochains hivers
Afin de se préparer aux prochains hivers, les Vingt-sept appellent à poursuivre les travaux sur plusieurs volets : - la mise en œuvre rapide de l’agrégation de la demande de gaz et du mécanisme d’achat groupé par l’intermédiaire de la plate-forme énergétique de l’UE afin de renforcer le levier de négociations de l’Union auprès des fournisseurs de gaz ; - l’accélération des discussions avec des partenaires fiables pour conclure des contrats de livraison de gaz à long terme ; - le remplissage des réserves de gaz de l’UE ; - le suivi étroit des objectifs de réduction de la demande de gaz ; - la préparation rapide de plans d’urgence pour l’hiver 2023/2024.
Réforme du marché de l’électricité
Les conclusions soulignent, en outre, que le Conseil européen « attend avec intérêt la proposition et l’analyse d’impact relatives à la réforme structurelle du marché de l’électricité de l’UE, y compris en ce qui concerne l’effet des prix du gaz sur les prix de l’électricité ».
Cette proposition, attendue pour le premier trimestre 2023, doit viser à rendre le marché « pleinement adapté à un système énergétique décarboné et à faciliter l’adoption des énergies renouvelables ».
Voir les conclusions du Conseil européen: https://aeur.eu/f/4pd (Damien Genicot avec la rédaction)