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Bulletin Quotidien Europe N° 13085
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La nouvelle politique agricole commune entre en vigueur le 1er janvier 2023

L'approbation de l'ensemble des 28 plans stratégiques présentés par les États membres (un pour chaque pays de l'UE et deux pour la Belgique) par la Commission européenne permet l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC), à compter du 1er janvier 2023.

Il est prévu un budget de 264 milliards d'euros pour aider les agriculteurs européens.

Le cofinancement et les financements nationaux complémentaires porteront le budget public total alloué aux agriculteurs et aux communautés rurales à 307 milliards d'euros pour la période 2023-2027. D'autres programmes relevant de la compétence de la PAC, mais exclus des plans stratégiques de la PAC, tels que POSEI pour les régions ultrapériphériques, le programme de l'UE à destination des écoles et les programmes de promotion, bénéficieront d'un financement supplémentaire de l'UE de 6 milliards d'euros.

Près de 20 milliards d'euros d'aide de base au revenu seront alloués chaque année aux agriculteurs éligibles. Toutefois, cette aide est subordonnée à l'application par les agriculteurs de normes de base renforcées en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les BCAE devraient couvrir près de 90% des terres agricoles de l'UE.

Le paiement redistributif représentera 10,6% de l'ensemble des paiements directs. Ce montant s'élèvera à 4 milliards d'euros par an, soit 2,5 fois plus que les paiements redistributifs au titre de la PAC actuelle.

Dans les plans stratégiques de la PAC, près de 98 milliards d'euros, soit 32% du financement total de la PAC (UE et cofinancement), seront consacrés à l'obtention d'effets bénéfiques pour le climat, l'eau, les sols, l'air, la biodiversité et le bien-être animal et à l'encouragement de pratiques allant au-delà de la conditionnalité obligatoire.

24% des paiements directs sont alloués à des programmes écologiques et 48% des dépenses de développement rural, tous plans confondus, soutiendront pleinement les objectifs environnementaux et climatiques.

La rotation des cultures devrait porter sur environ 85% des terres arables bénéficiant du soutien de la PAC. 

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4oh  (Lionel Changeur)

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